Madame [X] [T] [Y] n'a pas régularisé la situation.

Monsieur [D] [L] n'a pas régularisé la situation.

), lui a délivré successivement plusieurs commandements de payer visant la clause résolutoire insérée au bail. 2.

la clause résolutoire prévue au bail ce dernier se trouve résilié de plein droit.

Y... comme syndic ; qu'un jugement du 10 décembre 1985, prononçant la résiliation du bail, a dit que celle-ci serait non avenue si les loyers échus depuis le 1er avril 1985 étaient réglés en totalité par

Greffier à Grenoble ; "aux motifs que la requête porte sur la régularité de la perquisition réalisée le 6 avril 2016 à 15 heures, dans un box n° 17 de l'immeuble Stendhal [...]

Monsieur [M] et Madame [Z] [O] n'ont pas régularisé la situation.

Monsieur [K] [J] n'a pas régularisé la situation.

Madame [D] [P] n'a pas régularisé la situation.

Monsieur [M] [Y] n'a pas régularisé la situation.

Madame [U] [J] n'a pas régularisé la situation.

[Y] [S] et Mme [G] [S] née [V] ont donné à bail à usage commercial à Mme [C] [H] un local situé [Adresse 5] à [Localité 6], pour une durée de neuf années à effet du 15 janvier 2023, moyennant un loyer

pas son mandataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le maire de la commune de Rostrenen, représentant l'hospice "Monseigneur Bouche", dénommé ensuite Maison de retraite de Rostrenen, a donné à bail

Monsieur [E] [F] a donné à bail le 1er juin 2024 à Monsieur [H] [T] un logement à usage d'habitation situé 5 rue du Four à Graveson (13690) moyennant un loyer mensuel de 500 € outre les charges.

. ; "aux motifs propres que Bayle et Y... nient les faits qui leur sont reprochés malgré les déclarations concordantes et circonstanciées de C..., maintenues tant en cours de confrontation lors de la

Sur les loyers et charges , elle précise que des retards ont eu lieu sur les appels de loyers lors des réductions, mais régularisées et que les charges appelés ont été régularisée, ce reproche n'étant

Monsieur [X] [Z] expose que Madame [S] [D] et Monsieur [E] [O] n'ont pas régularisé la situation d'impayés dans le délai imparti à la sommation de payer délivrée le 23 mai 2025.

Monsieur [U] [O] n'a pas régularisé la situation.

En l’espèce, le bail stipule un loyer mensuel de 700 euros hors charges. Le bail précise que les loyers ne sont pas assujettis au paiement de la TVA.

SELARL AJRS en la personne de Me [D] [S] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [G] en la personne de Me [Y] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY