euros au titre du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie, alors « que tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant

riverain d'un cours d'eau d'établir, en cas de contestation, que les atterrissements dont il se prétend propriétaire se sont formés successivement et imperceptiblement ; qu'en considérant qu'il ne résultait

de diverses prestations et du prix du disque supplémentaire ; Attendu que la société HRA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'il résulte

de la connaissance d'un tel risque ; Et attendu que la cour d'appel, après avoir exactement retenu que les préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat

la nature de son activité, de ses moyens, de ses actifs, de son personnel, de son marché et de sa position sur ce marché, de son image, de sa notoriété, de sa structure financière ainsi que de ses résultats

. : - CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A ELIRE LE 14 MARS 1971 DANS LA COMMUNE DE DAMMARTIN-EN-GOELE ETAIT DE 17 ; QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES

aux comptes plutôt que de celle de l'expert-comptable qui n'avait pas le temps dans le bref délai qui lui était imparti pour établir le bilan, d'effectuer les contrôles de stocks ; que, de plus, il résulte

par X... et qu'il aurait vendu ainsi entre juillet et décembre 1986 une quantité de résine de cannabis que la Cour a, en définitive, estimée de 20 kilos, fournie par le demandeur ; " alors qu'il résulte

de l'avenant n° 42 les réductions de tarifs résultant des objectifs quantifiés nationaux 1999 et 2000, à savoir une réduction de 0,61 % prévue par l'arrêté du 17 février 2000, la cour d'appel a violé

de l'avenant n° 42 les réductions de tarifs résultant des objectifs quantifiés nationaux 1999 et 2000, à savoir une réduction de 0,61 % prévue par l'arrêté du 17 février 2000, la cour d'appel a violé

de l'avenant n° 42 les réductions de tarifs résultant des objectifs quantifiés nationaux 1999 et 2000, à savoir une réduction de 0,61 % prévue par l'arrêté du 17 février 2000, la cour d'appel a violé

de la convention collective mise en cause par un transfert d'entreprise jusqu'à la fin du délai de survie de cette convention, il ne peut prétendre au maintien pour l'avenir de ce statut, qui ne résulte

de la convention collective mise en cause par un transfert d'entreprise jusqu'à la fin du délai de survie de cette convention, il ne peut prétendre au maintien pour l'avenir de ce statut, qui ne résulte

de la convention collective mise en cause par un transfert d'entreprise jusqu'à la fin du délai de survie de cette convention, il ne peut prétendre au maintien pour l'avenir de ce statut, qui ne résulte

de la convention collective mise en cause par un transfert d'entreprise jusqu'à la fin du délai de survie de cette convention, il ne peut prétendre au maintien pour l'avenir de ce statut, qui ne résulte

permis de conduire pendant une durée de 2 mois ; "aux motifs que " l'article R. 234-4 du code de la route fait obligation aux officiers ou agents de police judiciaire de notifier immédiatement le résultat

la violation des articles 6-1 et 6-3 b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense; "en ce qu' il résulte

été licencié le 4 juin 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en relevant qu'il résulte