, RADIO MONTE-CARLO, ET LA SOCIETE DE TELEVISION ANTENNE 2 ; QU'AU VU DE CETTE PLAINTE, LE JUGE D'INSTRUCTION A ETE SAISI A RAISON DES FAITS AINSI DENONCES ET DES MEMES CHEFS, D'UNE INFORMATION CONTRE

dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1994 : "La durée de l'autorisation initiale ne peut excéder dix ans pour les services de télévision

Il tient une chronique tous les quinze jours sur «   Radio J   », qui se présente comme «   la radio juive de Paris et de la région parisienne   ». 4.

En janvier 1974, il intègre ANTENNE 2 puis le 1er janvier 1978 la Société Nationale de Télévision FRANCE 3 en qualité de journaliste reporter d'images.

Par conclusions d'incident du 4 avril 2025, Madame [R] [T] a sollicité la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution.

and television facilities.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31 mars 1996 par la société Editions Montparnasse et par la société Citel de pratiques anticoncurrentielles imputées à la société Télévision

    Permission to broadcast the commercial on the channels of the Swiss Radio and Television Company ( Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft ) was refused on 24 January 1994 by the company

VIDEO INTERNATIONAL, CINETELE PRODUCTIONS, EUROPRODIS et FRANCE 3 à lui payer la somme de 300.000 euros de dommages et intérêts pour l'exploitation télévisuelle de la diffusion des deux films UN DE LA

du service dans le marché publicitaire, du respect de l'égalité de traitement entre les différents services et des conditions de concurrence propres à chacun d'eux, ainsi que du développement de la radio

Le titre V intitulé Activités de radio et de télévision énonce : "Article 21 : Le pensionnaire appelé à participer aux activités de radio ou de télévision reçoit à l'occasion des retransmissions en

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 février 2017), que, le 30 janvier 1990, M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain sur lequel est édifiée une antenne de télévision

    La loi n o 103 du 14 avril 1975 ( Nuove norme in materia di diffusione radiofonica e televisiva ) a transféré le contrôle du service public de radiodiffusion de l’exécutif au corps législatif

The State Company “Teleradio ‑ Moldova” was created in 1994 out of the previously existing Radio and Television of the Republic of Moldova.

Law Gazette No. 397/1974), and therefore no one else was entitled to operate a radio station, including "active cable television".

Only the Television and Radio Advertising Association (Stichting Etherreclame "STER") is allowed to broadcast commercials.

culturels de la radio du district de Brčko, elle a interdit la diffusion de sevdalinka [7] au motif que ce genre de chansons n’avait aucune valeur culturelle ou musicale.

Le 12 mars 1991, la journaliste C.H., dans un programme de Radio 4 de Radio nacional de España intitulé «   Carmen de nuit   », se référant à la rumeur en question avec le directeur du programme

Animée par C.H., qui est accompagné de plusieurs chroniqueurs et chroniqueuses réguliers, l’émission consiste en des discussions autour de l’actualité des chaînes de télévision, ainsi qu’en des jeux et