18 heures ou 19 heures, en sorte que les deux chargeurs travaillaient ainsi sans véritable encadrement ; que, par ailleurs, la société Aegide, qui avait procédé, en octobre 2000, à une analyse des risques

lorsqu'il existe un risque non négligeable de fuite de ces personnes, ce risque s'entend, dans un cas individuel, comme l'existence de raisons, fondées sur des critères objectifs définis par la loi, de

ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; que par ailleurs, aux termes de l'article L. 113-2 3° du code des

a déclaré Jean-François X... coupable d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

travail, 221-6, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry A... coupable d'infraction aux règles

d'hygiène et de sécurité applicables à des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

A... pourrait être tenté d'influencer les victimes en vue de modifier leurs déclarations dans un sens qui lui serait plus favorable ; que ce risque est d'autant plus important que les plaignantes sont

par les quatre salariés dont elle a fait état, absence qui, selon la victime, était ancienne ; qu'elle ne pouvait ignorer que l'accès manuel à une vis sans fin en mouvement exposait ses salariés à un risque

, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en l'espèce, les juges du fond n'ont absolument pas caractérisé la

en bordure de chaussée d'autoroute, un jour de grande affluence, sans avoir disposé son véhicule de service muni d'un gyrophare en pré-signalisation sur la bande d'arrêt d'urgence, conformément aux règles

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 janvier 2004), que Mme X..., qui avait souscrit auprès de la Caisse générale d'assurance (la CGA) un contrat couvrant les risques

de représailles n'a pas permis à l'employeur de vérifier que le salarié qui a quitté la société n'est pas celui qui a réglé sa cotisation le 25 novembre 1994 ; alors, enfin, que la seule existence

et l'éviction des dangers liés aux risques de noyade, involontairement causé la mort de [O] [K], a condamné la société [1] au paiement d'une amende de 30 000 euros, a condamné M.

par l'article R. 233- 16 du Code du travail sans rechercher si, en outre, il ne pouvait s'en déduire que Marc X... ignorait le risque auquel Michaël Y... avait été exposé, la cour d'appel, qui n'a pas

expressément à l'article 121-3 du Code pénal, et que les mots " les règlements " ont été remplacés par " le règlement " ; qu'il est désormais ainsi rédigé : " le fait de causer à autrui, dans les conditions

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388 du Code de procédure pénale, ensemble, des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare Y... coupable d'infraction au règlement

de prudence qui entraîne la prise d'un risque dangereux malgré l'éventualité prévisible d'un dommage ; qu'en se bornant à déduire une faute d'imprudence de la circonstance que " la zone, dont l'accès

Les actionnaires minoritaires font le même grief à l'arrêt, alors : « 4° / que le risque d'application d'un texte s'apprécie au regard de ses dispositions et de ses conditions de mise en œuvre ; qu'en