la commune intention des parties et de tenir compte des usages, que la commune intention en matière de garantie d'actif et de passif est usuellement de garantir l'acquéreur de la sincérité des déclaration

intention des parties, que les caractéristiques et l'objet du prêt litigieux correspondent exactement à ceux d'un prêt participatif au sens de la loi, sans rechercher si, dans la commune intention des

Lorsque les stipulations d'une convention sont ambiguës, il appartient au juge de déterminer quelle a été la commune intention des parties. 5.

E... au service de son nouvel employeur, que la cour d'appel s'est seulement arrêtée au sens littéral d'un seul terme, sans rechercher la commune intention des parties, que cette recherche est un devoir

effectuées dans le cadre de l'activité de transport touristique, alors, selon les pourvois, qu'un accord d'entreprise doit être appliqué strictement et que le juge, pour en apprécier la portée, doit rechercher

l'erreur n'est pas source de droit ; qu'il appartient en conséquence au juge du fond, devant lequel est invoquée l'erreur matérielle affectant un accord collectif ou un accord de participation, de rechercher

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de l'employeur au paiement d'un complément de commissions alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de rechercher

l'employeur arguait à tort d'une circulaire sur les cas des candidats libres se présentant à un examen ; alors, d'une part, qu'en vertu de l'article 1156 du Code civil, l'on doit dans les conventions rechercher

pour 1 are 76 centiares, cette énonciation était contraire à celle précisant que l'immeuble était libre de toute location ou occupation, et qu'en l'état des énonciations de l'acte, il convenait de rechercher

que d'autres architectes, qu'elle avait pris le risque d'effectuer une prestation sans voir son projet retenu et que la lettre ne contenait aucun engagement de rémunération, la cour d'appel qui a recherché

hors taxe à compter du 3 janvier 2001, alors, selon le moyen, que le contrat fait la loi des parties et s'impose aux juges du fond sans qu'ils aient, en l'état de dispositions claires et précises, à rechercher

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de nullité et de mainlevée des actes de saisie pratiqués sur ses comptes bancaires ; Attendu que la cour d'appel n'avait pas à rechercher la commune intention

quelle était la commune intention des parties lors de la remise du matériel à la société Ludovic Y..., ni même rechercher s'il ne résultait pas des documents adressés par la société Energeco PME à la

rubrique désignation du matériel, mentionnait un matériel unique Bull et non des éléments distincts, qu'ainsi l'indivisibilité était contractuelle, de telle sorte que la cour d'appel se devait de rechercher

indemnité d'éviction n'emportaient pas en eux-mêmes d'obligation de paiement des loyers, non garantis par le vendeur, la cour d'appel, qui a tiré les conséquences légales de ses constatations et a recherché

la commune intention des parties malgré le caractère ambigu du contrat d'assurance quant au point de savoir si les conditions générales entraient ou non dans le champ contractuel, a privé sa décision

la commune intention des parties au regard du nombre et de l'importance des diligences de l'avocat de nature à justifier un honoraire complémentaire dont la convention initiale avait au reste expressément

la commune intention des parties.

quelle a été la commune intention des parties contractantes au moment de la formation de l'acte ; qu'au demeurant, pour débouter la salariée de sa demande en paiement des commissions litigieuses, la cour

accord et violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'à supposer que l'accord transactionnel ait été ambigu, il appartenait aux juges du fond, pour en déterminer le sens, de rechercher