En outre, ils ne produisent aucun élément de nature à établir qu’ils auraient en vain recherché un mode de garde alternatif sur une durée qui demeure courte notamment auprès d’assistantes maternelles.

André X..., prévenu, est cité à parquet après avoir été vainement recherché dans sa commune de rattachement (adresse donnée par son conseil lors de la formalisation de l'acte d'appel).

été emmené par les milices serbes en février 1998, et n'a jamais reparu ; que sa maison a été incendiée ; qu'après avoir séjourné dans un camp de réfugiés en Albanie, puis, de retour au Kosovo, vainement

19 février 2007 ; - la participation du public n'a pas été prise en compte, eu égard au très faible délai entre la fin de la consultation et l'arrêté litigieux ; - le préfet n'établit pas avoir vainement

L'employeur répond qu'il a effectué une recherche en vain tant en son sein qu'auprès de la société [8], la société [7] étant située à [Localité 5] et non concernée par la recherche.

X... qui ont renvoyé des réponses négatives le 13 novembre 2006 ; que la Société ACTIVE HABITAT justifie ainsi avoir vainement recherché un poste de reclassement et le licenciement pour inaptitude est

; qu'en tout état de cause, cette recherche s'est avérée vaine, malgré la réception de 120 réponses à cette requête, tout comme l'a été la recherche complémentaire effectuée par l'employeur par message

saurait lui être reproché de ne pas avoir mesurer les conséquences, n'étant pas rompue au processus d'inscription annuelle en périscolaire ; - compte tenu de la gravité de la situation, elle a tenté en vain

contrôle lui-même, susceptible de révéler la commission de pareille infraction ; "2°) alors que, d'autre part, constitue un détournement de procédure le fait pour les services de police, ayant en vain

[B] le 18 février 2025, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le destinataire étant recherché [Adresse 5] à [Localité 5], la société Saint Germain 65 a formé appel de cette

, fait valoir qu'il recherche en vain un logement.

effectuées... mairie, gendarmerie », il s'était borné à dresser un « procès-verbal de recherches », sans nullement remettre une copie de l'exploit au parquet du procureur général près la cour d'appel

De surcroît, si ce médecin psychiatre remplaçant énonce que Mme [T] [N] [E] [D] est 'assidue et rigoureuse concernant son suivi', il est néanmoins vainement recherché les éléments justifiant de cette assiduité

modifié, que la situation commerciale nouvelle lui imposait cette adaptation que le salarié a systématiquement refusé ; Qu'il résulte suffisamment des pièces versées au débat que l'employeur a recherché

bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011 d'une allocation de chômage d'un montant net mensuel de 800, 00 € (cf un avis de Pôle Emploi du 20 décembre 2010 et des relevés de paiement jusqu'au 30 juin 2011) a recherché

D travaille et dispose de ressources suffisantes pour trouver une solution d'hébergement dans le parc privé ; les requérants n'apportent aucun élément permettant d'établir qu'ils auraient recherché en

Y... mais que ces recherches sont demeurées vaines comme en font foi les réponses parvenues ; que l'employeur a donc bien satisfait à son obligation de reclassement en mettant en oeuvre tous les moyens

B ne justifiait d'aucune expérience professionnelle en France en tant que chef de chantier, n'était pas contestée, d'autre part, qu'il n'était ni établi, ni même allégué que l'employeur aurait recherché

enregistrée le 24 mars 2023 au greffe de la cour et signifiée le 5 juillet 2023 à la partie intimée par acte délivré à son nouveau domicile situé [Adresse 4], pareillement converti en procès-verbal de vaines

octobre un huissier de justice, lequel avait signifié le jugement le 8 novembre 2018 à l'adresse du siège social déclaré au registre du commerce et des sociétés puis avait établi un procès-verbal de vaines