commerciale puis de secrétaire de rédaction par la société Publication Mandel et dont le lieu de travail se trouvait dans le 15e arrondissement de Paris, a été licenciée le 24 août 1993 à la suite de son refus

être motivée soit par la satisfaction des besoins tels qu'ils résultent de la carte sanitaire ..., soit par la non-conformité aux normes prévues au 2° du premier alinéa de l'article 33, soit par le refus

CONSISTAIT A RECRUTER ET A FORMER DES COLLABORATEURS, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, SELON LES PROPRES TERMES DE L'ARRET ATTAQUE, LA CAUSE PRINCIPALE DU DEPART DE MICHEL PROVENAIT DE CE QU'IL A LUI-MEME REFUSE

unique : Attendu que Mme A..., engagée le 1er mars 1976 par la société Grobel international, devenue la société Pierre d'X..., a été licenciée, le 1er février 1994, pour motif économique tiré de son refus

direction; qu'il a été nommé, avec effet au 1er janvier 1983, chef de division informatique, puis s'est vu attribuer, le 21 mars 1988, la qualification d'analyste-programmeur ; que le salarié ayant refusé

répondu ni repris son poste, fut convoquée à un entretien préalable à son licenciement qui lui fut notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mars 2005 au double motif d'une part de son refus

contestable et qu'en outre, tant les fonctions, que la rémunération du salarié demeurent inchangées par la mise en oeuvre de cette clause ; qu'à supposer que le licenciement du salarié soit motivé par son refus

pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que, même sous l'empire des textes antérieurs à la loi n° 89-549 du 2 août 1989, le départ d'un salarié, lié à son refus

réponse définitive à une proposition de modification substantielle de son contrat de travail dans le délai de 48 heures fixé par son employeur à cette fin, exprime, de manière implicite mais certaine, son refus

parties, avaient été abandonnés en octobre 1987 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; et alors, selon le second moyen, d'une part, que le refus

X... n'a pas accepté cette nouvelle organisation et a été licencié le 9 mars 2005 ; que contestant le bien fondé de son licenciement et sollicitant l'indemnisation du préjudice résultant de sa qualité

A..., engagé en qualité de représentant de commerce par la société Cacao Barry le 6 juin 1979, a été licencié le 9 mars 1983 en raison, suivant les motifs de l'employeur, de son refus d'accepter les modifications

X... a fait part à l'employeur, en mai 1995, de son désaccord concernant cette modification et a été licencié en juin 1995 pour refus d'acceptation de la modification de son contrat ; Attendu que pour

SUBSTANTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, MAIS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT CHERCHE A TRANSFORMER CELUI-CI EN CONTRAT DE SOCIETE, EN FAISANT PARTICIPER L'INTERESSEE AUX PERTES, ET QUE LE LICENCIEMENT, MOTIVE PAR LE REFUS

- le refus opposé par Y... Y... a refusé la proposition le jour même sans fournir d'explication à l'employeur.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 24 janvier 1985) d'avoir décidé que la mutation proposée par la société ne constituait pas un déclassement et que son refus de l'accepter justifiait son licenciement

de la semaine et que la continuité du travail dans une journée constituent des éléments du contrat de travail - dit que le licenciement de Madame Catherine X... prononcé au motif disciplinaire de son refus

l'employeur lui a notifié la suppression de son autorisation de conduite des engins de chantier et son affectation à un poste de terrassier ; qu'il a été licencié le 21 octobre 1998 en raison de son refus