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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046193
4 juin 2014
. / Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s'adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé " ; qu'aux
cr
61372611cd58014677422b67
13 octobre 1999
entre Mme Y... et son fils adoptif ; qu'il s'agit de la relation d'un fait précis dont il dit avoir été le témoin visuel ; " que l'information a établi que, de l'endroit où se situe Marc A... dans
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100972
30 septembre 2009
contesté sa paternité pendant plus de 60 ans et a déclaré, en octobre 2004, au notaire rédacteur de la donation que Mme Marie X... était sa fille, d'autre part, qu'il a reconnu avoir eu au moins une relation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
C aurait entretenu d'autres relations intimes dans le cadre professionnel ni que la liaison que M.
6137264acd58014677424694
2 décembre 2003
l'explication d'une nouvelle vie dans l'Est, après séparation d'avec le mari et l'amant, ne résiste pas à la réalité observée avant la mise en examen du 29 mars 2001, à savoir celle d'une reprise des relations
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11412
28 novembre 2018
X... et une collègue avec laquelle celui-ci avait entretenu une relation intime et par la publicité qu'il a donnée à ce conflit auprès des autres salariés de l'entreprise ; qu'en considérant que les faits
607943689ba5988459c423b3
1 février 1977
AVAIT EU DES RELATIONS INTIMES AVEC ELLE PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, ET QUE, DE SON COTE, LEDIT F...
6137254bcd5801467741c8e1
29 octobre 1991
B... et qui pour autant ne sont pas de nature à étayer les prétentions des époux X..., que par ailleurs, les relations intimes qui existaient entre Mme Z... et M.
613722d6cd58014677402181
5 mars 1997
engagée le 18 juillet 1988 par Mme Y..., conseil juridique; qu'elle a reçu le 30 octobre 1990 une lettre lui notifiant qu'elle était licenciée pour faute lourde avec mise à pied immédiate, en raison des relations
ECLI:FR:CCASS:2021:C100548
22 septembre 2021
que les pièces ne révélaient pas des détails des relations intimes entre Mme [X] et M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00302
13 février 2013
Y..., avec lequel elle avait précédemment eu une relation intime, et de l'altercation du 10 avril 2007 à la suite de laquelle une lettre a été adressée à la salariée exigeant que sa vie privée ne perturbe
1ère Chambre
DTA_2300630_20250403
3 avril 2025
A a tenté de nouer des relations intimes avec une autre conseillère pédagogique départementale, en lui faisant d'abord des propositions douteuses, puis des avances explicites, et ce de manière répétée
ECLI:FR:CCASS:2018:C100021
10 janvier 2018
Y... ne conteste pas, d'une part, avoir quitté le domicile conjugal, au motif du refus de Mme X... d'avoir des relations intimes, et d'autre part, avoir eu deux enfants de sa relation, nouée seulement
3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
B soutient que les faits en cause ne justifient pas une telle interdiction, dès lors qu'il n'a pas entretenu de relation intime ou amoureuse avec la jeune fille, et que, par les messages échangés, il tentait
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
Il déclarait n'avoir entretenu des relations intimes avec elle qu'à une reprise et s'engageait à ne plus la revoir (D5).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
professionnelle et de la relation personnelle entre les parties qui ont entretenu pendant plusieurs semaines une relation intime avant la survenance des faits qui sont à l'origine de l'objet du litige
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
Avocat de Mme .Brigitte D..., particulièrement zélé, n 'hésite pas à accepter le témoignage mens 9nger de Mme J..., avec qui il entretient des relations intimes. Mme Catherine G...: .
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11 juin 1979
NE FAISAIT PAS ETAT GRATUITEMENT DES RELATIONS INTIMES QUI EXISTERAIENT ENTRE MME P...
ECLI:FR:CCASS:2020:C110451
17 septembre 2020
Q... a reconnu elle-même dans la main courante qu'elle a effectuée le 9 mai 2014 au commissariat de Versailles avoir cessé toute relation intime avec son mari depuis 2004 ; Que Mme E...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100435
15 mai 2013
X... ne pouvait pas être le père biologique de Marius Z... et donc qu'il ne pouvait pas avoir rencontré Mme Z... ni noué avec elle des relations intimes pendant la période de conception, la cour d'appel
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