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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046193

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

. / Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s'adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé " ; qu'aux

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b67

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

entre Mme Y... et son fils adoptif ; qu'il s'agit de la relation d'un fait précis dont il dit avoir été le témoin visuel ; " que l'information a établi que, de l'endroit où se situe Marc A... dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100972

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

contesté sa paternité pendant plus de 60 ans et a déclaré, en octobre 2004, au notaire rédacteur de la donation que Mme Marie X... était sa fille, d'autre part, qu'il a reconnu avoir eu au moins une relation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01303_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

C aurait entretenu d'autres relations intimes dans le cadre professionnel ni que la liaison que M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

l'explication d'une nouvelle vie dans l'Est, après séparation d'avec le mari et l'amant, ne résiste pas à la réalité observée avant la mise en examen du 29 mars 2001, à savoir celle d'une reprise des relations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11412

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... et une collègue avec laquelle celui-ci avait entretenu une relation intime et par la publicité qu'il a donnée à ce conflit auprès des autres salariés de l'entreprise ; qu'en considérant que les faits

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c423b3

Cassation

1 février 1977

1 février 1977

AVAIT EU DES RELATIONS INTIMES AVEC ELLE PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, ET QUE, DE SON COTE, LEDIT F...

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e1

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

B... et qui pour autant ne sont pas de nature à étayer les prétentions des époux X..., que par ailleurs, les relations intimes qui existaient entre Mme Z... et M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402181

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

engagée le 18 juillet 1988 par Mme Y..., conseil juridique; qu'elle a reçu le 30 octobre 1990 une lettre lui notifiant qu'elle était licenciée pour faute lourde avec mise à pied immédiate, en raison des relations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100548

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

que les pièces ne révélaient pas des détails des relations intimes entre Mme [X] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00302

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Y..., avec lequel elle avait précédemment eu une relation intime, et de l'altercation du 10 avril 2007 à la suite de laquelle une lettre a été adressée à la salariée exigeant que sa vie privée ne perturbe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300630_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A a tenté de nouer des relations intimes avec une autre conseillère pédagogique départementale, en lui faisant d'abord des propositions douteuses, puis des avances explicites, et ce de manière répétée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100021

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... ne conteste pas, d'une part, avoir quitté le domicile conjugal, au motif du refus de Mme X... d'avoir des relations intimes, et d'autre part, avoir eu deux enfants de sa relation, nouée seulement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102501_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B soutient que les faits en cause ne justifient pas une telle interdiction, dès lors qu'il n'a pas entretenu de relation intime ou amoureuse avec la jeune fille, et que, par les messages échangés, il tentait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a423

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Il déclarait n'avoir entretenu des relations intimes avec elle qu'à une reprise et s'engageait à ne plus la revoir (D5).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332191fe5a2d930e1d3947

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

professionnelle et de la relation personnelle entre les parties qui ont entretenu pendant plusieurs semaines une relation intime avant la survenance des faits qui sont à l'origine de l'objet du litige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Avocat de Mme .Brigitte D..., particulièrement zélé, n 'hésite pas à accepter le témoignage mens 9nger de Mme J..., avec qui il entretient des relations intimes. Mme Catherine G...: .

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b51b

Cassation

11 juin 1979

11 juin 1979

NE FAISAIT PAS ETAT GRATUITEMENT DES RELATIONS INTIMES QUI EXISTERAIENT ENTRE MME P...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110451

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Q... a reconnu elle-même dans la main courante qu'elle a effectuée le 9 mai 2014 au commissariat de Versailles avoir cessé toute relation intime avec son mari depuis 2004 ; Que Mme E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100435

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

X... ne pouvait pas être le père biologique de Marius Z... et donc qu'il ne pouvait pas avoir rencontré Mme Z... ni noué avec elle des relations intimes pendant la période de conception, la cour d'appel

Source officielle

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