partiel encourt la requalification en contrat à temps plein et l'employeur peut se voir condamner au rappel de salaire afférent.

plein en application de cette décision. 4.

plein.

partiel en contrat à temps complet, y compris si le travail à temps plein a été limité à une période d'un mois.

Autrement dit, aujourd'hui, vous me demandez d'assumer l'équivalent de 3 postes à temps plein plus un mi-temps auxquels s'ajoute un autre mi-temps pour la reprise de la prestation bio nettoyage.

pu maintenir votre contrat à temps plein.

partiel en contrats de travail à temps plein, Mme Q...

S'agissant des remplacements non effectués ou effectués avec retard, il apparaît que ces remplacements interviennent dans un délai raisonnable et même que certains départs sont anticipés, et il ne

Elle soutient que : - Elle est arrivée en France en 2009, y a travaillé en 2014 à temps partiel et depuis 2017 à temps plein, et qu'elle remplit les conditions posées par la " circulaire Valls " dès

Dès lors, le contrat est présumé être à temps plein.

Sur le passage à plein temps : Le contrat de travail de M.

pour la préparation des épreuves orales, un temps compensatoire pour se lever, marcher, aller aux toilettes, un temps compensatoire pour soins, la possibilité de se lever ou d'effectuer une pause avec

Madame [V] forme de nouvelles demandes de dommages et intérêts au titre du manquement au droit individuel à la formation et d'une demande de re-qualification du contrat à temps partiel en temps plein.

à plein temps pour faire face à un besoin structurel de l'association La Croisée des ans, c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a procédé à la requalification sollicitée même si ces contrats

Emmanuel X... est docteur en médecine et inscrit à ce titre au tableau de la ville de Paris de l'ordre des médecins ; qu'entre 1969 et 1983, il a rempli les fonctions de psychiatre dans divers établissements

de salariés en congés payés ou en arrêt maladie à temps plein ou à temps partiel ; que l'AGDUC n'ayant plus donné de travail à Mme X... après le 6 juin 2009, celle-ci a saisi la juridiction prud'homale

demandant au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le maire de la commune d’Écouen s’est opposé à sa déclaration préalable du 6 novembre 2023 relative au remplacement

du 13 juillet 1987 avait été établie à une époque où l'importance de la collaboration du salarié correspondait déjà à un emploi à temps plein, la cour d'appel a dénaturé le tableau susvisé dont il résultait