La société Apside technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Optique moderne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

rémunération était supérieure à la rémunération minimale conventionnelle pour un horaire de 38 heures 30 augmentée des majorations ; qu'il résulte, par ailleurs, des propres constatations de l&apos

La société La Poste a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

dire que la rémunération devant être garantie à chacun est la rémunération conventionnelle.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Jany frères : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-40.339, n° U 93-40.340 et n° T 93-40.385 formés par : 1°/ le syndicat général

n s H/94-40.563 à K/94-40.565 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois : Attendu que MM.

paragraphe 4 de l'avenant "ingénieurs et cadres" de la convention collective nationale des industries chimiques, qui prévoit que "toute hausse de caractère général appliquée dans un établissement sur les rémunérations

La société Cdiscount a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

paiement d'un rappel de salaires en application de l'article 26 de l'ordonnance 82-11 du 16 janvier 1982 d'une part, et du principe d'égalité de traitement entre salariés, d'autre part ; Sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 92-43.072 formé par la société à responsabilité limitée Produits d'entretien industries

Une rémunération globale et non ventilée empêche toute distinction claire.

avaient au moins dès cette date été en mesure de constater la différence de rémunération avec leurs collègues ; qu'en affirmant que les défendeurs au pourvoi n'avaient pu disposer des éléments de comparaison

X... a été engagé par la société Jubil travail temporaire, en qualité de chef d'agence à Sète, selon un contrat de travail à durée indéterminée moyennant une rémunération mensuelle brute de 10 000 francs

Et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Mme [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Sur le troisième moyen du pourvoi n° C 23-20.978 Enoncé des moyens 5.