Gilbert, inculpé d'escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 23 juillet 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 août 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de vols en bande organisée, a infirmé

Chonthicka, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentative d'empoisonnement,

Guy, contre l'arrêt n° 642 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

cas ; qu'il importe de relever que la détention actuelle de Daniel X... est régie par l'article 367 du code de procédure pénale dont il résulte qu'en matière criminelle, en cas de condamnation d'un accusé

POISOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TAYLOR X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour non-représentation

Dominique, contre l'arrêt n° 281 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux

Luis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 23 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels d'habitude, d'association de malfaiteurs

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 novembre 1997, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal

" - question n° 4 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir dans le département des Yvelines et sur le territoire national du 13 mai 1990 au 1er février 1992, commis des actes de pénétration sexuelle

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens sociaux

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens

Jacques, agissant en qualité de président de l'association dite "syndicat des justiciables", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet

Belgacem, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 août 1993 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement suisse, a rejeté

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de faux en écritures publiques et usage, a

Rolland contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux et escroqueries