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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f6

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Avril 2015 Chambre coutumière Numéro R.

Source officielle

Page 19 sur 195

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TJ

JCP Amiens

68dedb296af9fd1f80963ee1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 5 décembre 2017, la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [E] [F] et Madame [M] [R] épouse [F] un crédit personnel

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb296af9fd1f80963ef8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 1er juillet 2019, la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [O] [L] et Madame [W] [J] épouse [L] un crédit

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426948d5cd4a87591284d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bbab60c111a421beb86

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e8618fcdc6046d47199d94

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE S.A.S. R.R.H.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750672b7e1b6bf1d54f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’audience du 29 avril 2025, la société CA CONSUMER FINANCE, représentée par son Conseil, sollicite du juge des contentieux de la protection, le bénéfice de son assignation. M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93363de0ebe408daa8472

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE ( SOFINCO), dont le siège social est sis 1 Rue Victor Basch - 91300 MASSY Représentée par Maître Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE RAPPEL DES FAITS : Suivant bon de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037a

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Charles Tupane Z... né le 24 Août 1981 à NOUMEA (98800) demeurant C/ o Mme A...Louise-...

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d5cdc6046d4774cd09

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 * * * * * * Date de clôture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0117JUD003296796

Admin. suprême

17 janvier 2002

17 janvier 2002

    Les requérants ont été représentés devant la Cour successivement par M e Q. Lorelli et M e F. Perna, avocats à Cosenza.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d199cdc6046d4789c109

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la Sarl Konnect Avocats, plaidante, avocate au barreau d'Aix-en-Provence Représentée par Me Olivia Betoe Schwerdorffer, postulante, avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f02d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO venant aux droits de MENAFINANCE Ayant élu domicile en l’étude de la SELARL [X] [O] [Y], Commissaires de justice, [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69799367cdc6046d47eee43b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE conclut au rejet de l'exception d’incompétence soulevée par Madame [B] et de la demande de disjonction de l’instance.

Source officielle
TJ

JCP

686d610ea2273490db107aa0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4d9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE SUD NAVIGATION MECANIQUE dont le siège social est sis [Adresse 8], prise

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e8a9e74459e0c7ed2823

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH Avocate inscrite au Barreau de Paris vestiaire

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CA

1ère Chambre

69fc2bbacdc6046d47e36424

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] CONSUMER FINANCE Venant aux droits de la Société [I] CONSUMER BANQUE SA , prise en son établissement secondaire et exerçant sous la marque [I] CONSUMER BANQUE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812da2273490db10e8ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la somme à restituer en raison de la faute imputable à la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE,A titre encore plus subsidiaire Condamne la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE à payer à Madame [

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956c5cdc6046d47cf12a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

3] non comparants, ni représentés EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 18 septembre 2020, la société CA Consumer Finance a consenti à M.

Source officielle