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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101550_20230206
6 février 2023
B A, né le 22 août 1996 de nationalité malgache, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2021-5277 en date du 17 mars 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
ORTA_2103872_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B A née le 24 octobre 2004 de nationalité malgache doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite
ORTA_2203839_20220815
15 août 2022
La requête en référé déposée le 11 août 2022 par Mme A B, ressortissante malgache, a été suivie le lendemain d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple.
ORTA_2100146_20221201
1 décembre 2022
B A né le 27 mai 1981 de nationalité malgache demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande
1ère Chambre
67f4005a4e0040aa372e77f5
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPI NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril
Chambre des étrangers
69aaacb9cdc6046d47b62d29
26 janvier 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIME : Monsieur [O] [W] [H] 1590 né le 05 juillet 1992 à [Localité 2] de nationalité malgache atuellement
ORTA_2502774_20251127
27 novembre 2025
B..., ressortissant malgache né le 29 janvier 1981, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2302943_20230717
17 juillet 2023
A B, ressortissant malgache né en 1996, invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.
ORTA_2302944_20230717
A, ressortissant malgache né en 1994, invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.
ORTA_2302947_20230717
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme B, ressortissante malgache née en 2002, invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.
ORTA_2300004_20230102
2 janvier 2023
A C B, ressortissant malgache né le 25 mars 2002 à Ambaja (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2300894_20230221
21 février 2023
B A, ressortissant malgache né le 30 décembre 1994 à Soalala (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2206221_20221216
16 décembre 2022
A, ressortissant malgache né le 28 février 1990 à Sirama Antsohimbondrona (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2100546_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 25 septembre 1991 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2204485_20220915
15 septembre 2022
A B, ressortissant malgache né le 17 mai 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
DTA_2313823_20240402
2 avril 2024
de ses deux enfants mineurs, nés en 2006 et 2016, également de nationalité malgache.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2519874_20251210
10 décembre 2025
B... ressortissant malgache, né le 20 mai 1964, demande l’annulation de l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de Vendée a prolongé d’un an l’interdiction de retour sur le territoire français
Réconduite à la frontière
DTA_2500317_20250313
13 mars 2025
Ressortissant malgache né en 1996, M.
9ème Chambre
DTA_2213236_20230710
10 juillet 2023
est conforme à l'ordre public international ; - elles sont entachées d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation de sa situation familiale ; - elles méconnaissent la convention franco-malgache
ORTA_2502663_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, arrivé à Mayotte en 2019, il réside à Mayotte avec son père, M. B... E..., sa belle-mère Mme G...
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