Par acte du 21 mai 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans

X... s'étant borné à rappeler que les autorités judiciaires devaient tenir compte des informations fournies par l'autorité compétente de l'Etat de la résidence habituelle des enfants sur leur situation

mère et prévaut sur leur liberté de circulation et d'établissement ; que dès lors, le juge ne peut fixer la résidence de l'enfant chez un parent ayant pour projet de quitter définitivement le pays de résidence

[R] et de Mme [C] ; que ces derniers se sont séparés en décembre 2012 ; qu' un arrêt a fixé la résidence des enfants chez leur mère ; qu'ayant déménagé, à la fin de l'été 2014, Mme [C] a saisi un juge

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui soutient que la résidence séparée des époux au cours d'une

X... et de Mme Y... et fixé la résidence de leur enfant commun au domicile de la mère ; Attendu que M.

rattachement à leur domicile ; 2 / qu'en produisant une carte d'identité en cours de validité mentionnant son adresse à Levie elle entend se prévaloir du rattachement au domicile réel ou de la résidence

[R] a saisi le juge aux affaires familiales, pour voir statuer sur la résidence des enfants. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 3.

du moins au domicile au sens de l'article L. 11 du Code électoral ; qu'en tirant de ces éléments qu'ils sont insuffisants à caractériser la condition de domicile réel ou de résidence effective, le Tribunal

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que l'intervention était nécessaire et urgente, et que le CHU de Nantes, établissement le plus proche de sa résidence

pouvoir résider chez ses parents s'il fallait qu'une interdiction de contact avec ses filles soit prononcée ; qu'en se bornant à affirmer qu'« une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence

invoquer la prescription de cette créance et le droit au retrait litigieux, et en conséquence, de confirmer le jugement du 14 novembre 2019, alors « que lorsque le bien immobilier saisi constitue la résidence

Holding (la locataire), un logement dans une résidence de tourisme pour une durée de neuf ans. 2.

devant la cour d'appel, Luigi X... déclarait s'approprier expressément les motifs des premiers juges constatant, au vu des éléments de fait qui leur étaient soumis, qu'il pouvait être considéré comme résident

Ainsi, les autres demandes de Monsieur [D] [J] aux fins d'instauration d'une résidence alternée et de diminution de sa part contributive seront déclarées irrecevables.

avec surveillance électronique ; que pour justifier leur décision à cet égard, s'agissant notamment de l'insuffisance du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2005 ), d'avoir dit y avoir lieu à application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et ordonné le retour des enfants au lieu de leur résidence

pas directement du décès accidentel de Jean-Paul B... mais du choix personnel de sa veuve d'achever les travaux et de conserver les deux résidences, ainsi que de la fragilité actuelle de l'état de santé

la consommation réelle au compteur » ; qu'en retenant que la société [Adresse 4] versait aux débats « une attestation établie le 5 septembre 2017 par le syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence

[B] a souscrit une police d'assurance [Adresse 12] relative à son bien sis [Adresse 8], qu'il a déclaré en tant que résidence secondaire.