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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372281cd580146773fdcfb

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Gabriel Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n U 92-18.647 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfc

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

François Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n T 92-18.646 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfe

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n K 92-18.662 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd974

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Philippe X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Z 92-18.652 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd975

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Laurent X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Q 92-18.666 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd977

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n M 92-18.663 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd978

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n S 92-18.645 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97a

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n G 92-18.660 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97c

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n D 92-18.656 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a3a

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

l'adhésion au régime des travailleurs non salariés ne pouvant faire obstacle à un rattachement rétroactif au régime général de la sécurité sociale qu'à la condition d'être intervenue à la fois pour les risques

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001673_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

en vertu de législations de plusieurs Etats membres, dont elle a demandé la liquidation, relève-t-elle, pour la couverture du risque de vieillesse-survie, en application de l'article 11, paragraphe 3,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001542_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

en vertu de législations de plusieurs Etats membres, dont elle a demandé la liquidation, relève-t-elle, pour la couverture du risque de vieillesse-survie, en application de l'article 11, paragraphe 3,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106202_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

institutions ' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8597e

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Le montant des cotisations afférentes aux risques maladie et vieillesse sera identique à celui mis à la charge des ouvriers des établissements industriels de 1'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101571_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

institutions ' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101613_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

institutions ' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités- à savoir pour les besoins de la couverture de risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101614_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

institutions ' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101708_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

institutions ' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités- à savoir pour les besoins de la couverture de risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101722_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

institutions ' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités- à savoir pour les besoins de la couverture de risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101731_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

institutions ' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités- à savoir pour les besoins de la couverture de risque

Source officielle

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