société Kinepolis group de sa demande d'exécution forcée, - sur le fond de l'affaire : . infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à payer les sommes de 20 000 € de dommages-intérêts pour rupture

Sur la demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de la relation contractuelle Au titre de l'indemnisation de la rupture fautive, le liquidateur de la société Carbudis évalue le préjudice comme

[N] [E], irrecevables, - débouté la SARL CAP AGORA VOYAGES de l'ensemble de ses demandes au titre de la rupture fautive, - dit que la SA BANQUE PALATINE a commis une faute en rejetant 2 chèques le

Ils estiment que le prétendu préjudice ainsi retenu n'est pas consécutif à la rupture fautive du contrat d'approvisionnement seul fondement indemnitaire entrant dans le périmètre de la saisine des arbitres

des manquements contractuels suffisamment graves pour justifier la résiliation des relations liant les parties ; que pour le reste, leurs demandes indemnitaires étaient exclusivement fondées sur la rupture

prestation de services, sans préciser en quoi ce montant correspondait à un pourcentage de la rémunération totale qui aurait été perçue par la société CT Développement jusqu'au terme du contrat si la rupture

€ d'indemnité de licenciement avec intérêts capitalisés à compter du 1er juillet 2009, 600 000 € de dommages-intérêts pour le licenciement 21 450 € de dommages-intérêts pour le dif 80 000 € pour rupture

pour autant l'opposabilité au dernier exploitant de la résidence d'un contenu de bail commercial pour fonder leurs prétentions d'ailleurs formulées à titre subsidiaire à la résiliation du bail, à une rupture

de soutenir avec une totale certitude que ces agissements ont fait perdre à la caution une chance de ne pas être poursuivie ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser la raison pour laquelle la rupture

Subsidiairement, elle conteste tout préjudice en lien avec la rupture en cause.

chargement et les volumes antérieurs, la société VBS lui a notifié la cessation de leurs relations commerciales à compter du 5 janvier 2008 avant de l'assigner en réparation de ses préjudices pour rupture

X... et la société IRM ont assigné la société HBA en dommages-intérêts pour rupture fautive de ces pourparlers ; Attendu que M.

S'il s'avère que les faits invoqués dans la lettre de licenciement sont insuffisants à caractériser une cause réelle et sérieuse, il revient, en deuxième lieu, à la salariée de démontrer que la rupture

V... responsable de la rupture anticipée du contrat qu'il avait conclu avec Madame P...

Qu'elle fait valoir, par ailleurs, que la rupture est totalement imputable à Monsieur Z... qui a démissionné.

écritures et l'y déclarer bien fondée ; À titre reconventionnel, CONDAMNER la société MDC SERVICES à régler à la société GAIA SECURITE une somme de 6.593,50 € à titre d'indemnité du fait de la résolution fautive

consulting dépendaient d'une éventualité favorable, incertaine à la date de la résiliation, sinon quant au principe du moins quant au quantum de l'honoraire de résultat, de sorte que le préjudice né de la rupture

intimée et à sa condamnation à lui payer la somme de 3 868, 93 euros au titre des commissions restant dues, celle de 45 205, 63 euros au titre de l'indemnité compensatrice du préjudice résultant de la rupture