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14 838 résultats pour « scrutin de liste »
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EXTRAIT
Article 16
L'élection a lieu au scrutin secret, de liste, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et sans panachage.
Article 7
d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres suppléants a lieu au scrutin
Article 69-1
Les représentants titulaires et suppléants des établissements publics sont élus parmi les membres titulaires d'un mandat local des conseils d'administration des établissements publics affiliés, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après
Article 2-1
Conformément aux dispositions du II de l'article 32 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, dans le cadre du scrutin permettant l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Article 24
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
Article R1424-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
Leurs représentants sont élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives, au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code général de la fonction publique.
Article R511-99-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
La chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composée : 1° De trente-six membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8, dont dix-huit membres représentant
Article 2
les conditions définies ci-après : 1° Les fonctionnaires appelés à user de cette faculté doivent figurer sur les listes électorales avec une mention spéciale précisant leur position ; 2° Dès la publication de la liste électorale, le chef de service
Article 55-1
Elles sont déterminées au plus tard huit mois avant la date du scrutin. III.
Article 3
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : 1° A l'issue du scrutin, la section de vote à laquelle sont rattachés les votants par correspondance procède au recensement des votes recueillis
Article 5
La liste électorale, établie par le commissaire de la République du département, fait apparaître les nom et prénoms de chaque maire électeur, la mention de la commune où il exerce son mandat ainsi que le nombre de voix dont il dispose.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Article D821-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30
Si un siège du Conseil national devient vacant avant la date normale du renouvellement, il est pourvu dans le délai de trois mois par le candidat le mieux placé de la même liste à l'issue du scrutin, le cas échéant en ayant recours aux candidats de la
Article D821-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 27
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du Conseil national élus au sein des deux collèges sont remplacés par le premier candidat disponible de la même liste le mieux placé à l'issue du scrutin.
Article R912-78-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49
Si un événement, postérieur à l'établissement de la liste électorale définitive et prenant effet au plus tard vingt-sept jours avant la date du scrutin, entraîne pour une personne l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur, son inscription ou
Article R723-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60
Les listes définitives peuvent être consultées jusqu'à l'expiration du délai de recours prévu à l'article L. 20 du code électoral, dans les lieux et selon la modalité prévue à l'article R. 723-28, cent quinze jours au moins avant la date fixée pour le
Article R6156-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Les listes de candidats sont déposées au moins quarante-deux jours avant la date du scrutin et mise en ligne sur le site internet du ministère de la santé. Leur dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
Article 41
S'il porte sur la régularité d'une liste, elle fait état des noms, prénoms et adresses des mandataires de la liste contestée.
Article R352
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13
L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi
Article L558-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi.
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