X... avait volontairement serré M.

Comme celui-ci n'y parvenait pas complètement, le père avait invité son fils à changer de position et à s'empaler sur le sexe de Jacques X... ; que Jacques X... n'était toutefois pas parvenu à ses fins

fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que la cour d'appel s'est totalement abstenue de prendre en considération les divers bulletins de paie, régulièrement versés aux débats par la SEER

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1999, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 000 francs d'amende

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 octobre 2002, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que " lors de ce séjour avec son père et selon les déclarations de celui-ci, Lise lui a touché le sexe

In particular, in view of the Contracting Parties’ positive obligations under Article 8, should the applicants be afforded the possibility to have their relationship recognised and protected by law (see

Mme [M], inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue serbe-croate » (H-01.06.07) et « traduction en langue serbe-croate » (H-

Bettignies (59), les fonctionnaires des douanes de Maubeuge interceptaient et contrôlaient un véhicule Peugeot 106 venant de Belgique à bord duquel se trouvaient trois personnes : Pascal Y... au volant, Serge

caisses primaires d'assurance maladie les prothèses qu'il implantait sur ses patients à un prix surévalué et d'avoir perçu en contrepartie des fournisseurs de prothèses, notamment les sociétés CLIMO et SERF

conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool de 1,02 milligramme par litre, mesurée le 19 décembre 2014 à l'aide d'un éthylomètre de marque Seres

ou à prévenir ou compenser des désavantages dans la carrière professionnelle ; que ne constitue pas une telle mesure la mesure nationale imposant la constitution d'un binôme composé de candidats de sexe

has no independent existence since it has effect solely in relation to “the enjoyment of the rights and freedoms” safeguarded by the other substantive provisions of the Convention and its Protocols (see

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 12 février 2002), que la société SEAE

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Louis X... est décédé le 15 avril 1987 en laissant pour lui succéder ses cinq enfants issus d'une première union, Y..., Yves, Serge

dispose d'un droit propre à poursuivre le remboursement des prestations qu'elle a versées à la suite d'un accident ; qu'en subordonnant dès lors le remboursement par le tiers responsable des rentes servies