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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100477

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

U..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba5

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

X... ... 33110 LE BOUSCAT représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me A..., avocat INTIMÉE : PORTZAMPARC, Société de Bourse, société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00752

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

ODDO n'est pas fondé ; qu'en revanche, une société de bourse est tenue d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme ou à règlement différé lorsque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10096

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Q... de sa demande tendant à voir déclarer nuls les ordres de bourse exécutés par la société Oddo venant aux droits de la société [...], d'avoir débouté M. L...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02183

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 10 octobre 2008 par la société Omnium de gestion et de financement en qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6164045360406d79e4fdeff7

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

[M], titulaire d'un compte d'instruments financiers ouvert dans les livres de la société CPR E TRADE, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société CPR ONLINE (CPR), a conclu une convention de compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c1c634defd4c4b3b4599

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1998, la société Compagnie Foncière Vendôme a donné à bail à la société de Bourse Wargny aux droits de laquelle est

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136ad

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

d'agrément, c'est la notification du refus d'agrément à ce mandataire qui doit être prise en considération pour apprécier le respect du délai pour ce faire ; qu'en l'espèce, Mme X... avait mandaté la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638743947dd77ae6de028a

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[K] s'interdisait d'exercer ses fonctions d'opérateur/ vendeur, au sein d'une société intermédiaire sur les marchés financiers, sociétés de bourse ou de tout autre entreprise d'investissement ayant une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00750

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

vient aux droits la société Banque privée Fideuram Wargny (la société), a conclu, en février 1999, une convention de transmission d'ordres avec la société Europ bourse services (la société EBS) ; que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210552

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

1147 du code civil (responsabilité contractuelle) et reproduit sur 3 pages dans leurs conclusions n° 2 un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4/02/2014 n° 13-10360 relatif au manquement par une société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631523e03efc4516bd2e4a

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Geneviève AUGENDRE, avocat au barreau de PARIS (P 60) plaidant pour la SCP AUGUST, avocats associés SOCIETE

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7bcdbdf4beb9d8886b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

considèrent que les lettres de clôture de compte envoyées par l'intimée les 2 et 6/03/2000 les ont empêchés d'acheter des titres et les ont placés dans l'impossibilité de trouver un successeur, aucune société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00903

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

compte-titre auprès de la société Xeod Bourse, devenue la société Natixis, exerçant l'activité de négociateur teneur de compte ; que, le 7 mai 2000, Mme Y... a ouvert un compte dans les mêmes conditions

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423456

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

GENEFIM, filiale de la SOCIETE GENERALE obéissant au régime des SICOMI, conviaient à une réunion Philippe C..., directeur du placement actions et responsable des opérations de bourse pour le compte de

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cc

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

dont certaines étaient d'anciens clients de Worms Gestion pour leur conseiller la souscription de valeurs mobilières ; "qu'il les avait à cette occasion persuadées d'ouvrir un compte titres à la société

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

si les Fonds Edelman contestent la sincérité de la transcription des mouvements dus aux cessions d'actions et affirment que la répartition des actions, telle qu'elle ressort des publications de la Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300533

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

, et la société Cofilance ont signé plusieurs contrats de construction de maisons individuelles avec la société Aliénor promotion qui a déposé des demandes de permis d'aménager ; que la société Aliénor

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d6a1d7564000872dcbf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

société Bourse de l'Immobilier, à titre principal, - condamner in solidum les époux [R] et la société Human Immobilier venant aux droits de la société Bourse de l'Immobilier à leur verser une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89d

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

APPELANTE Société CALYON venant aux droits de la société CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX - CAIC 9 Quai du Président Paul Doumer 92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me François HASCOET,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE L'HOTEL DE LA BOURSE

SIREN 334912078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE L'HOTEL DE LA BOURSE

SIREN 334912078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

SIREN 472500503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

SIREN 472500503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/03/2026

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Radiations

PAPETERIE DE LA BOURSE (SOCIETE NOUVELLE)

SIREN 572200939Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/01/2026

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