Simon Z..., demeurant ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Revol, X..., Labrousse, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

(GEORGES), PREVENU, CONDAMNE A 10000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL; 2° LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS

le siège social est à Dieue (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

de la société ; que pour décider que la résiliation du contrat était justifiée, la cour d'appel s'est fondée sur un manquement aux obligations contractuelles de vente et à l'obligation de reddition des

2013), que Mme X...a acheté le yacht « Shangai Belle IV » à la société Chantier Naval Couach (la société Couach) ; que les parties sont convenues de l'exécution de travaux complémentaires par la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN CES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 19 FEVRIER 1976) LA SOCIETE LE FOYER DAUPHINOIS A FAIT EDIFIER A DIE 47 PAVILLONS

résultant de la vente du pavillon no7 présentée pour la première fois devant la Cour ; - confirmer la décision entreprise sauf en ce qu'elle a jugé fondée la retenue opérée au titre des pénalités de

à solliciter la condamnation in solidum des époux [E], de la société Etablissements Silvestre, de la société Audit immo, de la société MMA, de la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres au paiement

liquidation judiciaire ; - la commune du Vésinet a commis une faute en résiliant illégalement la convention d'occupation conclue avec la société Pavillon des Ibis dès lors que l'arrêté du 23 mars 2017

X... en paiement de la moitié du produit de la vente du pavillon ; Attendu que pour dire qu'il a existé une société de fait entre M.

du véhicule intervenue entre la SAS SODEV et la SA BURSTNER et condamné la SA BURSTNER à restituer à cette société le prix de vente de 58.90348 euros, Condamné la SAS SODEV à restituer le véhicule à

Sur les demandes Le 28 février 2018, la société Agence MJ conseil immobilier exerçant sous l'enseigne Gil immo a conclu avec M. et Mme [M] un mandat de vente sans exclusivité de leur pavillon situé

la demande de la société MFC à l'encontre de M.

* * * EXPOSE DU LITIGE La Société d'Aménagement d'[Localité 3] et du Littoral (SODEAL) est une société d'économie mixte en charge de l'exploitation des ports du Cap d'[Localité 3].

Par ailleurs, ils ne concernent pas des cessions de pavillons seuls.

Par décision du 6 janvier 2020 le tribunal judiciaire de Bobigny a : - Déclaré la société VEOLIA responsable de l'aggravation des désordres affectant les pavillons dûs aux remontées d'humidité, - Condamné

MAJOLANE DE PARTICIPATIONS et de la société CLINIQUE DU DOCTEUR Y... dont les activités s'exerçaient dans 3 pavillons (dont le pavillon Saint-Antoine et le pavillon Villa).

Y..., huissier de justice à Paris, par la société civile immobilière Lienhardt qui les louait à usage de bureaux comme en attestaient les matériels en cours d'utilisation qui y étaient installés, la cour

donc en germe avant la vente et que les différentes interventions ne l'ont pas résolu.

[W] [R] les sommes suivantes : - 151.000 au titre du prix de vente du pavillon située à [Localité 6] intervenue le 15 août 2006, - 65.000 euros au titre d'une partie du prix de la vente intervenue