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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300472

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

le siège est [...] , 3°/ à la société Provence maintenance services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Santerne Auvergne, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00460

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

, société par actions simplifiée, 3°/ la société LMRD, société par actions simplifiée, 4°/ la société Monoprix, société anonyme, 5°/ la société Monoprix exploitation, société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00338_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216469_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 28 novembre 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Bouygues Telecom

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00524

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Fors France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fd6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SUR CE : La société SMABTP fait valoir que la société par actions simplifiées Saita Entreprise n'a pas respecté le délai d'un mois prévu à l'article 538 du code de procédure civile de sorte que son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310056

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

JLM actions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-13.023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300442_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée France Comptabilité agence n° 9, à la société par actions simplifiée France Comptabilité agence n° 10, à la société

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrementc/Cie LUXINTERCOM S

69b1d8b0cdc6046d47553247

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que Cie LUXINTERCOM S.A. représentant légal de Société par actions simplifiée GOLF D'AUGERVILLE [Adresse 3] [Localité 2] - RCS [Localité 1] 421 206 822 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8c1cdc6046d4755337c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que Monsieur [L] [Y] représentant légal de Société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS [Localité 1] [Localité 3] [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 347 405 227 s'est exécuté dans les délais impartis

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1eb9bcdc6046d4756dc1d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que Monsieur [D] [K] [B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 s'est exécuté, pour l'exercice clos le 31/12/2023, qu'il y a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204899_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la société par actions simplifiée Lorraine Messagerie, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302581_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un acte, enregistré le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée Arès déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00556

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

société Brico Mozac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Brico-Uzes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Brico-Beaucaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00492

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société LeasePlan France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164466

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

société à créer un magasin à l'enseigne Bricomarché dont la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAGUEPON est exploitante ; que si, devant la cour administrative d'appel, la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01437

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société STEF Transport Lille, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 7 mai 2015 par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c48

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris a annulé la décision du directeur général de l'INPI du 17 décembre 2019, estimant que le risque de confusion n'était pas caractérisé entre les signes 'ARCADE' et 'LES JARDINS

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50793

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[B] [H], 2°/ à la société Cibiamo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur judiciaire, la société Les Mandataires, en la personne de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191554

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

soumis aux juges du fond que la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE KINGFISHER vient aux droits de la société CB Sarreguemines SARL après une décision de dissolution par confusion de patrimoine ; que la société

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

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SIREN 812143220Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

13/09/2026

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Société par actions simplifiée d'architecture S/Z ARCHITECTURES

SIREN 326791977Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE MARZIN

SIREN 894738384Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

10/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS

SIREN 867200552Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/09/2026

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SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS BEAUGIER

SIREN 408791317Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

08/09/2026

Voir →