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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722dacd580146774024c4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Arnor X..., demeurant Gran Riscagen 3P, 70235 Orebro (Suède), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale A), au profit de la société Football-Club des

Source officielle

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CC

civ1

61372264cd580146773fc93a

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la DAS (Défense automobile et sportive), société d'assurances, dont le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00232

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

l'absence de licence d'agent sportif de la société Manoushag était sans incidence sur la validité du contrat conclu avec les sociétés Isa et Mia, agents de M.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b40

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bbc

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

commis au préjudice d'une société anonyme d'économie mixte sportive créée par une association sportive affiliée à la fédération de basket ; "et aux motifs qu'il est constant que la région Limousin

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302700_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A d'exercer les fonctions de directeur de la sûreté et de la sécurité au sein de la société anonyme sportive professionnelle " FC Nantes ", le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a opposé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02128

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société VAFC-[Localité 3] sport développement, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1] a formé le pourvoi n° T 21-19.282 contre l'arrêt rendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10145

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Union sportive carcassonnaise, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Union sportive carcassonnaise (USC), société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10086

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Le Coq Sportif, à la suite desquelles, par lettre du 29 octobre 2005, la société Sporazur dûment informée a demandé à la société Auchan de cesser la commercialisation des dits produits, est usuel pour

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201622

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

particulier auprès de la société Défense automobile sportive (la société DAS), filiale de la société MMA ; qu'un litige ayant opposé M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00602

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

, DU 24 MAI 2023 La société Tours football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-16.633 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02147_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football (PSG) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101044

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X..., footballeur professionnel, a conclu avec la société Promotion Sport Consulting (la société) un contrat d'agent sportif d'une durée de deux ans ; qu'après avoir prolongé, sans l'assistance de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00455

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-22.012 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200292

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[L] a été engagé en qualité de pilote automobile professionnel par la société Mitsubishi Motor Sport qui a souscrit auprès des syndicats Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 1] (l'assureur) une police

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

à la société Asse Loire, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; La société Asse Loire a formé un pourvoi incident

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01104

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

° 1104 F-D Pourvoi n° R 15-13.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

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CC

cr

61372617cd58014677422e1f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210707

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des Sportifs, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est [...], 4°/ à la fédération

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110788

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

: 1°/ à l'association Union cycliste internationale, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Breizh cyclisme compétition, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/

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