The applicants complained of the disproportionate measures against solo demonstrators on account of their prosecution in the administrative ‑ offence proceedings for staging solo demonstrations

solidairement condamnés à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 254 176,95 euros avec intérêts au taux de 2,20 % l'an sur la somme de 253 922,84 euros à compter du 13 avril 2016 en règlement du solde

Finalement, le liquidateur judiciaire offrait à la société MBR 35 une somme de 48.110,33 € pour solde de tout compte et lui versait d'emblée une provision de 46.000 €.

Z... l'un des salariés, était créée la société Solo production, ayant la même activité dont le gérant était M. Z... et le directeur commercial M. Y... ; que M.

[S] de lui payer la somme de 19 388,94 euros au titre du solde débiteur du compte courant de la société Ynovia ouvert dans ses livres.

de 1 000 euros d'amende ; "aux motifs que, d'une part, l'annulation - par jugement du tribunal administratif prononcée le 6 mars 2003 - , de la révision du 22 octobre 1998 du plan d'occupation de sols

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

Il s'oppose à la demande de la banque en paiement du solde du crédit amortissable au motif qu'elle n'a pas valablement prononcé la déchéance du prêt, faute de mise en demeure adéquate préalable, que de

réalisation des plafonds suspendus et des plafonds techniques ; qu'à la suite du refus de la société Hervé de payer des travaux supplémentaires, la société Lindner France l'a assignée en paiement du solde

Statuant sur la demande de la banque en remboursement du solde du prêt relais introduite par assignation du 31 janvier 2014, le Tribunal de Grande Instance de Chartes par jugement contradictoire du 25

- sur la partie Est coin bistrot 4 causes : 1- l'état du solin au droit de la jonction entre la couverture et le mur pignon voisin ; le solin est vétuste et la défaillance constatée est à l'origine

Par acte du 24 août 2017, Identités mutuelle a fait assigner la société Daccor en paiement d'un solde de reprises de commissions de 14'198,73'€ outre des dommages et intérêts.

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à dire que Mme Z... avait commis un recel successoral sur le produit de la vente du bien immobilier revenant à leur mère sous déduction du solde

S... au paiement du solde du prêt contracté par lui seul et les emprunteurs au paiement du solde du prêt commun, puis, saisie d'une requête en omission de statuer, elle a, par arrêt du 27 septembre 2018

[H], la cour d'appel s'est bornée à constater que les relevés bancaires de Mme [Y] révélaient, au 3 juin 2013, un solde d'épargne d'un montant de 41 296,03 euros et, au 19 juin 2013, un solde d'épargne

du compte courant et le solde du prêt dus par la société Européenne de confection ; qu'en sa qualité de subrogée, Mme X... a assigné en remboursement M.

loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., expert-comptable, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), d'avoir limité à la somme de 9 154 francs le solde

X..., architecte, un contrat pour la réalisation d'une construction immobilière, prévoyant le paiement d'une partie des honoraires au cours de l'exécution des travaux et le solde à l'approbation du compte

du 13 octobre 1992 rédigée en ces termes : "j'ai l'honneur de vous faire savoir que je dénonce le reçu pour solde de tout compte signé le 2 octobre 1992.

assigner le 20 juin 1991, les époux Y... aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui rembourser un prêt pour un montant de 338 846,86 francs, outre les intérêts conventionnels, ainsi que le solde