Codes de loi français

Article L785-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article 6

Cet arrêté délimite un périmètre interdit comprenant, outre l'exploitation hébergeant le ou les porcs atteints de maladie vésiculeuse des suidés, une zone de protection d'un rayon minimal de trois kilomètres, elle-même inscrite dans une zone de surveillance

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

; 4° Elaboration, détention, transfert, utilisation, importation, exportation et transport de matières nucléaires ; 5° Fabrication, importation, détention, exposition, offre, location ou vente d'appareils mentionnés à l'article 226-3 du code pénal ; 6°

Article ANNEXE art. 7

Dans les passages de crête, toutes les fois que la tangente de l'angle des deux brins de câble dépassera 0.3, le rayon de courbure des sabots ou des rails ne devra pas être inférieur à 200 fois le diamètre des câbles.

Article R4452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Article Annexe C

TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE COLLECTIVITÉS POPULATION POPULATION 977 Saint-Barthélemy 8 255 8 398 978 Saint-Martin 35 263 35 692 2 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 5

des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau

Article 18-4

Les tableaux d'avancement établis au titre de 2017 pour l'accès aux grades situés en échelle 4, en échelle 5 et en échelle 6 de rémunération demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017.

Article 18-4

Les tableaux d'avancement établis au titre de 2017 pour l'accès aux grades situés en échelle 4, en échelle 5 et en échelle 6 de rémunération demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017.

Article Annexe 214-3.A.2

TABLEAU I P = CMU de l'appareil de levage ou CMU de l'élingue en t P ≤ 10 10 < P ≤ 160 P > 160 coefficient 5 1000 3 0,885P + 191 TABLEAU II P = CMU de l'appareil de levage en t P ≤ 10 10 < P ≤ 160 P >

Article Annexe II

Le coefficient d'ensoleillement s'obtient en additionnant deux coefficients partiels, l'un relatif au 15 mars (tableau I), l'autre au 15 janvier (tableau II).

Article L421-211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 51

Est exonéré tout poids lourd utilisé dans le cadre des activités liées à la collecte en porte-à-porte et à l'élimination des déchets ménagers dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise.

Article R1333-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Le niveau de référence pour l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction à l’intérieur des bâtiments, en plus de l’exposition naturelle à l’extérieur du bâtiment, est fixé à 1 mSv par an en dose efficace.

Article 1

ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article R*156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 05

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 156-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

, l'exposition des utilisateurs et autres personnes aux émissions de rayonnements, assurer que les caractéristiques et la quantité des rayonnements émis puissent être contrôlées et réglées, et comporter des informations détaillées sur la nature des rayonnements

Article Annexe 211-1.A.3

Les angles de la figure ci-dessus sont définis comme suit : Tableau 1 h(m) 1 2 3 4 5 6 et + p (Pa) 316 386 429 460 485 504 3.

Article Annexe I

LIGNES FERROVIAIRES EFFECTUANT UNE LIAISON INTERNATIONALE, MENTIONNÉES AU 5° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES ET PREMIER ARRÊT SITUÉ AU-DELÀ DE LA LIMITE DE LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES MENTIONNÉ AU 1° DU MÊME ARTICLE

Article M 12

Dans le sous-sol, les comptoirs, casiers, rayons et, en général, tous les aménagements mobiliers de présentation doivent être en matériaux difficilement inflammables.

Article R336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 64

Dès lors que les états, tableaux ou documents mentionnés à l'article R. 336-6 sont fondés sur des données comptables, les soldes des comptes utilisés par l'entreprise doivent s'y raccorder, par voie directe ou par regroupement.