Codes de loi français

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

DESTINATION DES LOCAUX DEBIT MINIMAL D'AIR NEUF en litres par seconde et par occupant (air à 1,2 kg/m3) Locaux dans lesquels il est interdit de fumer Locaux dans lesquels il n'est pas interdit de fumer Locaux d'équipement : Classes, salles

Article L520-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

Sont exonérés de la taxe prévue à l'article L. 520-1 : 1° Les locaux à usage de bureaux qui font partie d'un local d'habitation à usage d'habitation principale ; 2° Les locaux affectés au service public et appartenant ou destinés à appartenir à l'Etat

Article PA 6

Locaux à risques particuliers § 1.

Article M 36

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux de vente et autres locaux accessibles au public, y compris leurs dégagements

Article 2

des locaux à usage professionnel.

Article 229-II-1.30

Dispositifs de ventilation des locaux de machines Les locaux de machines de la catégorie A doivent être convenablement ventilés de façon que, lorsque les machines ou chaudières situées dans ces locaux fonctionnent à pleine puissance, dans toutes les conditions

Article 221-II-1/35

Dispositifs de ventilation des locaux de machines Les locaux de machines de la catégorie A doivent être convenablement ventilés de façon que, lorsque les machines ou chaudières situées dans ces locaux fonctionnent à pleine puissance, dans toutes les conditions

Article CO 27

Classement des locaux en fonction de leurs risques § 1.

Article Annexe M

les ultrasons, la résonance magnétique nucléaire et les autres techniques d'imagerie non invasives ; - Produits de contraste ; - Bases physiques et technologiques en médecine nucléaire, applications ; - Imagerie anatomique et fonctionnelle normale, variantes

Article Annexe 2

montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds Nous, soussignés (nom, prénom, adresse), constructeur/représentant autorisé du constructeur, certifions que le véhicule ci-dessous : D.1 : marque : (à renseigner systématiquement) ; D.2 : type-variante-version

Article Annexe II

DE RECEPTION PAR TYPE Il résulte des constatations effectuées à la demande du : - constructeur (1), - représentant accrédité du constructeur (1), que les véhicules de catégorie internationale : ..... genre : ..... marque...... dont les types-variantes-versions

Article 11

à destination du territoire métropolitain ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution depuis un pays ou territoire confronté à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants

Article 6

Les exemplaires du certificat de conformité portent, s'il y a lieu, l'indication précise des variantes et versions adoptées pour le véhicule considéré.

Article R1241-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Le schéma de principe expose les objectifs généraux de l'opération et décrit de façon sommaire le projet proposé, avec les variantes envisagées.

Article 230-9.02

Locaux d'habitation Les locaux d'habitation, à l'exception du local de l'installation sanitaire requis à l'article 230-9.01, sont conformes aux dispositions de la division 215 du présent règlement.

Article GA 19

De plus, les locaux à risques particuliers suivants sont classés : Locaux à risques moyens : - les locaux de surface supérieure à 150 m² où sont stockés les bagages ; - les archives, les locaux de stockage de papiers et les réserves lorsque leur volume

Article Annexe

pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) LOCALISATION SERVICE NOMBRE Périmètre gendarmerie nationale LOCALISATION

Article ANNEXE 2

Contribution de l'assurance maladie au titre de l' article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 fixée par l'autorité de tarification de l'Etat = C.

LEGIARTI000034291598

budget 2017 ; - la copie du jugement du tribunal de commerce dans le cadre d'un service en situation de sauvegarde ou de redressement judiciaire ; - pour les services autorisés et tarifés par le conseil départemental, les copies des arrêtés de tarification

Article L781-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 96

départementale de Mayotte, de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, de l'ordonnance n° 2006-1588 modifiée du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification