Z... qui soutenait que de par sa profession de plombier zingueur, salarié manoeuvre, il n'était pas technicien du bâtiment, ce dont il se déduisait, implicitement mais nécessairement, qu'il n'était pas

sinistre trouvait sa cause dans le fait qu'ils avaient, quelques mois auparavant, supprimé une rigole, "alors, selon le moyen, que, dans le rapport d'expertise qui a été dénaturé de façon flagrante, le technicien

juridiction éventuellement saisie au fond de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préju- dices subis" ; qu'en affirmant qu'"une telle mission aboutirait, si elle était confiée au technicien

avril 1955, ensemble le principe de faveur. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 7313-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

un nombre précis de chevreuils à Violay (Loire) ; que ces plans de chasse lui imposaient de présenter tout animal abattu en entier, soit à un garde de l'office national de la chasse, soit à un technicien

X..., agent de maîtrise, technicien d'exploitation était nécessairement au courant des essais conduits par le CTIFL et de l'origine des fruits entreposés dans le frigorifique ; qu'en ne prenant pas en

part, le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, ou par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

recours lorsqu'aucune des autres parties en cause n'a elle-même contesté la décision dans le délai prévu par la loi ; que la décision d'un magistrat de première instance fixant la rémunération d'un technicien

indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que rien n'interdit au juge de retenir un document établi par un technicien

statuant de la sorte, les juges du fond ont dénaturé le plan d'exécution et les documents échangés entre les parties et violé l'article 1134 du Code civil; 2°) que l'obligation de renseignement qu'un technicien

.., irrecevable comme tardive, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article 234, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile selon lesquelles la partie qui entend récuser le technicien

selon le moyen, "que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que les parties sont convoquées aux mesures d'instruction par le technicien

de ce que l atelier de Wissembourg ne comprenait qu un laboratoire central qui avait été transféré dans le cadre de la restructuration en cause sur le site d Alicante, ainsi qu un seul poste de technicienne

litigieuse était établie par les titres authentiques, se bornant ainsi à entériner les conclusions de l'expert, quand les consorts X... contestaient formellement l'interprétation donnée à ces actes par le technicien

Par ailleurs, ce même document fait état d'une affectation au poste de technicien d'atelier jusqu'en février 1998, date à laquelle il devient technicien itinérant, poste auquel il est encore affecté au

X... engagé le 18 mars 1991 comme technicien par la société TWC computer Europe, aux droits de laquelle vient la société TWC distribution, a exercé des fonctions de technicien de maintenance dans une activité

son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité

I..., engagé en octobre 1995 par EDF GDF en qualité de technicien de réseau, occupait en dernier lieu le poste de technicien d'intervention réseau-opérateur exploitation et travaux au sein de l'Unité clients