cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille vingt-trois.

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle M.

Portée et conséquences de la cassation 14.

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Anastasia Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

N° K 16-84.460 F-D N° 4672 SC2 4 OCTOBRE 2016 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage, au casse-croûte

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation M.

des premier, deuxième ou troisième moyens de cassation relatifs au temps de travail, à l'atteinte au principe d'égalité de traitement et au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, entraînera

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Portée et conséquences de la cassation 27.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M.

Portée et conséquences de la cassation 11.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle M.