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3 364 résultats pour « temps nécessaire à la vérification de l'identité exacte de l'intéressé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b148c0355000835f642

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

De plus, vous n'êtes pas sans ignorer l'importance d'avoir un bilan comptable exact.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... discute des malfaçons relevées et du temps nécessaire à la réparation des désordres, ses manquements professionnels avérés dans l'exécution des tâches confiées ayant nécessairement perturbé l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11128

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Au vu des enregistrements réalisés, le responsable hiérarchique, en collaboration avec le salarié, pourra vérifier l'amplitude de travail et répartir la charge de travail de l'intéressé sur les mois de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01066

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

La cour d'appel, qui a constaté que la demande de rappel de salaire était fondée non pas sur une discrimination mais sur une atteinte au principe d'égalité de traitement, a exactement décidé que cette

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4d189ce3057d201c73

Appel

24 avril 2022

24 avril 2022

Les prérogatives judiciaires se limitent à vérifier la régularité et le bien fondé de la décision restreignant la liberté de l'étranger en plaçant ce dernier en rétention, ainsi qu'à vérifier la nécessité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00753_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le premier exercice vérifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sur les procédures internes que vous vous deviez de respecter ainsi que sur les outils internes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

G. ne s'est posé aucune question alors qu'il lui appartenait, dans le cadre de sa mission, de connaître parfaitement le fonctionnement interne de l'entreprise et, pour ce faire, de s'intéresser plus particulièrement

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

697351b7cdc6046d47683701

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S'il est exact que la préfecture ne produit pas la justification de la publication de cet arrêté, cette publication est accessible sur le site internet de la préfecture et c'est à juste titre que le représentant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

son choix. / L'avis informe le contribuable que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié peut être consultée sur le site internet de l'administration fiscale ou lui être remise sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

un régime d'équivalence à temps partiel illicite ; AUX MOTIFS QU'il est admis que le régime d'équivalence n'est pas applicable aux salariés à temps partiel ; qu'en effet, la

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d224

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

temps (du 11 décembre 1991 au 26 février 1992), au regard notamment de l'importance du chiffre d'affaires des trois entités professionnelles vérifiées; qu'un tel argument n'est toutefois pas déterminant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10733

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

de travail effectif, soutenant à cet égard que les deux heures diffèrent dès lors que ne constitue pas un temps de travail effectif le temps de trajet entre la pointeuse et le poste de travail, ni le

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff9445a086e2bceda95

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, l'URSSAF soulève une exception de nullité de l'opposition à la contrainte au motif qu'il est impossible d'en identifier le signataire, de sorte qu'il est impossible de vérifier

Source officielle
CC

cr

M. X... portait plainte avec constitution de partie civilec/X pour faux et usage de faux

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03729

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

tel que figurant sur le document argué de faux était exact ; qu'il a donc été établi que les allégations de l'intéressé n'étaient, sur ce point précis, pas exactes ; que compte tenu de cet ensemble d'éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01065

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

La cour d'appel, qui a constaté que le temps mensuel de vol appliqué dans l'entreprise avait été abaissé à cinquante-cinq heures, a exactement décidé qu'en l'absence de disposition conventionnelle plus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bfb3405e2fbe7c9004389d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vérifications préalables L'opérateur de ventes volontaires vérifie l'identité du vendeur en obtenant de celui-ci la présentation d'un document justificatif (pièce d'identité, extrait du registre du commerce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624d65ed30a8f561738250

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Les faits, la procédure, les prétentions des parties Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD004160498

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

Désigné devant la Commission par les initiales J.B., l'intéressé a par la suite consenti à la divulgation de son identité. 2.     Le requérant est représenté par M e M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ebcdc6046d47200b32

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le procès-verbal du 23 mars 2026 à 11h41 établit que l’intéressé ne peut déférer à cette convocation en raison de son travail et qu’il est convenu avec son conseil, Me [D], que l’intéressé se présentera

Source officielle

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