opposition contre le jugement arrêtant le plan, en demandant son annulation ; Attendu que la société Loris Azzaro SAS fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition alors, selon

payer une rente de 161 758,13 francs par an en cas de placement en maison spécialisée, et de 215 895,87 francs par an en cas de retour complet en milieu familial ; "aux motifs que s'agissant de la tierce

avril 1989, a été déclarée irrecevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lee Cooper international fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision la déclarant irrecevable en sa tierce

30 décembre 1993, en redressement judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déclarant irrecevable sa tierce

. ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 2004) d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition qu'elle a formée contre le jugement du 30 avril 2001, alors, selon le moyen

jugement du 12 mars 2015 a reporté cette date au 1er juillet 2012 ; que la société Crédit du Nord, qui avait déclaré au passif des créances à titre privilégié en qualité de créancier gagiste, a formé tierce

personne et de son propre préjudice économique ; Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de fixer à 9 225,18 euros le montant de l'indemnisation due au titre de la tierce personne pour la

Y... ; D'où il suit que le moyen, irrecevable s'agissant de la tierce opposition formée par Mme Y... Z..., ne peut être accueilli concernant la tierce opposition exercée par M.

Le 11 février 2022, le liquidateur a assigné Mme [Z] devant la cour d'appel de Limoges en tierce opposition incidente contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 14 septembre 2011 et l'arrêt

[D], qui était atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 80 % qui ne pourrait s'améliorer, avait un besoin quotidien au titre de l'assistance par une tierce personne de vingt-trois heures d'aide non

que la société Groupe Meunier Celbert, la SCI Mélusine et la société Moulins de Nemours font grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée la tierce opposition exercée par le Groupe Celbert à l'encontre

n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 15 et 25 du décret du 23 octobre 2001 en ayant déclaré recevable l'action des consorts Y... tendant à l'indemnisation de l'assistance de Marie-Claire X... par une tierce

préjudice corporel de Christine X... soumis à recours et a condamné Alain Y... à payer à Georges X... une rente mensuelle de 35 000 francs à compter du 1er janvier 1997 au titre de l'assistance de tierces

L'employeur a formé tierce opposition à cet arrêt. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

caution auprès de la BRED (la banque) qui a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble commun ; que la SCI du Breau (la société), acquéreur de l'immeuble, a formé tierce

X..., a formé tierce opposition au jugement ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 1991), a accueilli celle-ci et déclaré inopposable à la caisse le jugement susvisé, ainsi que les deux actes de partage

des accidents du travail, 29 octobre 1996), que la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a, le 10 mai 1995, fait droit à la demande d'allocation pour assistance d'une tierce

fixé le préjudice d'agrément sous la seule motivation "préjudice d'agrément : cinquante mille (50 000) francs" et rejeté le chef de demande relatif à l'indemnité pour l'assistance nécessaire d'une tierce