Le certificat d'immatriculation faisant apparaître la [1] en qualité de locataire, celle-ci a désigné l'un de ses salariés comme détenteur du véhicule. 4.

Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le jugement attaqué énonce que ce dernier prétend qu'il n'est ni le titulaire du certificat d'immatriculation

Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le jugement attaqué énonce que ce dernier prétend qu'il n'est ni le titulaire du certificat d'immatriculation

Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le jugement attaqué énonce que ce dernier prétend qu'il n'est ni le titulaire du certificat d'immatriculation

Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le jugement attaqué énonce que ce dernier prétend qu'il n'est ni le titulaire du certificat d'immatriculation

Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le jugement attaqué énonce que ce dernier prétend qu'il n'est ni le titulaire du certificat d'immatriculation

Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le jugement attaqué énonce que ce dernier prétend qu'il n'est ni le titulaire du certificat d'immatriculation

Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le jugement attaqué énonce que ce dernier prétend qu'il n'est ni le titulaire du certificat d'immatriculation

Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le jugement attaqué énonce que ce dernier prétend qu'il n'est ni le titulaire du certificat d'immatriculation

Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le jugement attaqué énonce que ce dernier prétend qu'il n'est ni le titulaire du certificat d'immatriculation

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