Il soutient que : - le montant des cotisations versées dans le cadre du régime d’assurance retraite souscrit en sa qualité de travailleur non salarié à retenir pour le calcul de son impôt sur le revenu

cotisations de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse du régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ; que la cour d'appel (Angers, 24 février 1998) a rejeté son recours ;

Alain X... aux régimes autonomes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, auprès desquels il avait cotisé et reçu des prestations en réparation

différents (secteur II), a demandé, en mai 2011, à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), son rattachement au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs

juillet 1987, précité ; Mais attendu que l'article 1er du décret n° 87- 528 du 8 juillet 1987, portant rattachement de certaines professions aux organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs

Attendu que le Bureau commun des assureurs maladie, organisme conventionné, a délivré à Mme X..., médecin, une contrainte pour le recouvrement des cotisations du régime d'assurance maladie des travailleurs

être exclue de l'assiette, que la part de chiffre d'affaires correspondant à des "refacturations" de prestations de services à ces mêmes membres, l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs

QU'AYANT SOLLICITE SON AFFILIATION AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, IL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'IL RELEVAIT, POUR CE RISQUE, DU REGIME DES TRAVAILLEURS

Bellignat (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987, par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs

Saint-Claude (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

Y... n'ayant jamais été salarié de la SARL avant cette option, l'arrêt attaqué, qui décide que ce gérant relèverait du régime général de la sécurité sociale et non du régime des travailleurs non salariés

CLAUDE, PARTIE CIVILE, 2°) LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PICARDIE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'OISE, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1er, 7 et 9 du décret n° 75-969 du 16 octobre 1975 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs

qui donnait des dispositions réglementaires applicables à la période du 1er avril 1985 au 31 mars 1989 une interprétation imposant d'asseoir les cotisations de la première année de retraite des travailleurs

Sur le bien-fondé de l'opposition : Le cotisant expose avoir été affilié à tort à titre individuel en qualité de travailleur non salarié alors qu'il n'était associé qu'à hauteur de 40% au sein de la

Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Jacques LISON, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.