supplémentaires relatifs au poste n° 27, la cour a insuffisamment motivé son arrêt et dénaturé les pièces du dossier ; qu'en rejetant sa demande de paiement des travaux supplémentaires relatifs au poste

Sébastien X...et Caroline Y...restent donc devoir, au titre des travaux supplémentaires, un solde de 352,95 € (2. 140,64-1. 787,69).

En l'espèce, le contrat du 12 juillet 2019 prévoit dans son article 14 intitulé : « TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OU MODIFICATIFS » : « Tous travaux supplémentaires ou modificatifs doivent faire l'objet d'un

1995, alors, selon le moyen, que l'acceptation de travaux supplémentaires, postérieurement à l'exécution de ces travaux, oblige le maître de l'ouvrage au règlement des travaux réalisés en sus du forfait

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

supplémentaires : que s'il n'est pas contesté qu'à l'appui de sa réclamation concernant des travaux supplémentaires, le sous-traitant ne verse pas d'avenants dûment signés par l'entreprise principale,

de réparation préconisés par l'expert, travaux supplémentaires, ou en tout cas, non inclus dans le marché à forfait, que la société Albagnac Dubois, fondée à s'opposer à l'exécution par les intéressés

d'un accord sur la gratuité des travaux supplémentaires.

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 octobre 1999), que, suivant contrat de sous-traitance du 22 janvier 1996, la société Pollet a confié à la société Sol plus l'exécution de sols d'un atelier ; que des travaux

, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (…) ».

Considérant que le cocontractant de l'administration peut demander à être indemnisé, sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service, dès lors que ces travaux ont été

Aux termes de l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans sa version applicable au litige : " Le nombre des heures supplémentaires

d'un montant de 219 310,74 francs toutes taxes comprises ; qu'à la suite d'une demande de renseignements sur le coût de travaux supplémentaires, Mme A... a reçu du maître d'oeuvre, le 13 octobre 1984

) du 22 juin 2005, constituaient donc des travaux supplémentaires, ce que le devis prévoyait expressément.

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

La société Blampey ne justifie au surplus pas de la réalité des 67 heures de travail d'un chargé d'affaires qui auraient été générées par lesdits travaux supplémentaires.

supplémentaires s'est trouvé, comme le prétend cette dernière, vicié par des manoeuvres dolosives de son cocontractant ; que dans le cas contraire en effet, le coût des travaux supplémentaires serait