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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC002322818
10 janvier 2023
(“the applicant”), who was born in 1991 and lives in Tunisia and who was represented by Ms L. Gennari and Ms L.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1126JUD002899520
26 novembre 2024
In the same year, he married M.B.B., a Tunisian national, who was born in the same town in Tunisia as the applicant and brought up there. She joined him in Switzerland at the age of   28.
cr
61372624cd58014677423422
4 décembre 2002
7 ans et la confiscation des scellés au profit de l'Etat ; "aux motifs qu'il s'avère qu'Hassen X... est le propriétaire du fourgon qui a servi à transporter les clandestins, qu'il est lui-même tunisien
5 SS
CETAT:CETATEXT000007726894
13 mars 1987
une telle dérogation aux ressortissants de la République de Tunisie ; que par suite, les dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux tunisiens
Rétention_recoursJLD
69ddcdeccdc6046d472a7dfd
13 avril 2026
[V] [D] [T] [I] né le 25 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la
69ddcdfdcdc6046d472a7f4f
[S] a donné plusieurs identités successives': il a été incarcéré sous l'identité de [S] [D], de nationalité tunisienne.
Chambre Etrangers/HSC
69df1f72cdc6046d4747ba63
14 avril 2026
leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Exposé du litige Monsieur [X] [Y], né le 15 janvier 1972 à [Localité 1] en Turquie, de nationalité tunisienne
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbaccdc6046d478946a2
16 avril 2026
[B] [A] né le 13 avril 2007 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris et de
69e31687cdc6046d47a7c902
17 avril 2026
[E] n'ayant pas été reconnu par les autorités tunisiennes, ainsi que le défaut de diligences, seul le consulat algérien ayant été saisi alors que M.
69e3168bcdc6046d47a7c957
[U] [R] né le 01 Juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
Rétention admin étrangers
69d40937cdc6046d4754e790
5 avril 2026
prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [K] [E] [J], né le 01 Avril 2004 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne
69e9aadccdc6046d47379bc4
22 avril 2026
[G] [S] né le 25 Novembre 1994 à de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative
Rétention Administrative
69d9e3edcdc6046d47d9ccd3
10 avril 2026
APPELANT Monsieur [H] [Y] [K] né le 10 Octobre 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
ETRANGERS
69d888becdc6046d47ba6a12
9 avril 2026
Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [H] [T] né le 18 Août 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
6a192861cdc6046d4754303d
28 mai 2026
[A] [K] né le 11 Mars 2003 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative
6a17d4b7cdc6046d47313ed3
27 mai 2026
[B] [R] né le 15 Mars 2005 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative
6a113846cdc6046d47a6645a
21 mai 2026
[O] [B] né le 12 Janvier 1984 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
6a113842cdc6046d47a6643d
[I] [N] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008085455
17 novembre 1999
X..., ressortissant tunisien, qui souhaitait venir en France pour voir sa soeur pour une quinzaine de jours, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Sfax s'est fondé sur l'insuffisance
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-135
27 mars 2012
national who lives in Tunisia.
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