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32 163 résultats pour « tunisien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC002322818

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

(“the applicant”), who was born in 1991 and lives in Tunisia and who was represented by Ms L. Gennari and Ms L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1126JUD002899520

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

In the same year, he married M.B.B., a Tunisian national, who was born in the same town in Tunisia as the applicant and brought up there. She joined him in Switzerland at the age of   28.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423422

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

7 ans et la confiscation des scellés au profit de l'Etat ; "aux motifs qu'il s'avère qu'Hassen X... est le propriétaire du fourgon qui a servi à transporter les clandestins, qu'il est lui-même tunisien

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007726894

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

une telle dérogation aux ressortissants de la République de Tunisie ; que par suite, les dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux tunisiens

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdeccdc6046d472a7dfd

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [D] [T] [I] né le 25 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdfdcdc6046d472a7f4f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] a donné plusieurs identités successives': il a été incarcéré sous l'identité de [S] [D], de nationalité tunisienne.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69df1f72cdc6046d4747ba63

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Exposé du litige Monsieur [X] [Y], né le 15 janvier 1972 à [Localité 1] en Turquie, de nationalité tunisienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbaccdc6046d478946a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [A] né le 13 avril 2007 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31687cdc6046d47a7c902

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] n'ayant pas été reconnu par les autorités tunisiennes, ainsi que le défaut de diligences, seul le consulat algérien ayant été saisi alors que M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e3168bcdc6046d47a7c957

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [R] né le 01 Juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [K] [E] [J], né le 01 Avril 2004 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aadccdc6046d47379bc4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] [S] né le 25 Novembre 1994 à de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3edcdc6046d47d9ccd3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANT Monsieur [H] [Y] [K] né le 10 Octobre 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888becdc6046d47ba6a12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [H] [T] né le 18 Août 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [K] né le 11 Mars 2003 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b7cdc6046d47313ed3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [R] né le 15 Mars 2005 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113846cdc6046d47a6645a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [B] né le 12 Janvier 1984 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113842cdc6046d47a6643d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [N] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008085455

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

X..., ressortissant tunisien, qui souhaitait venir en France pour voir sa soeur pour une quinzaine de jours, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Sfax s'est fondé sur l'insuffisance

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-135

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

national who lives in Tunisia.

Source officielle

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