Codes de loi français

Article 4

La liste des unités d'enseignement est fixée conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

Article 2

Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe I c au présent arrêté.

Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques

Article 42

Le conseil des directeurs d'unités est constitué des directeurs de l'ensemble des unités de recherche de l'UCA (unités propres - ex équipes d'accueil -, UMR, USR, UMS).

Article 16

Les unités de recherche et autres structures de recherche

Article Annexe introductive

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-COMPÉTENCES-UNITÉS

Article 2

Les unités SI de base sont : 23 -1

Article 19

Indemnité de service des cadres des unités de discipline.

Article L122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Constituent des unités touristiques nouvelles locales :

Article L122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31

Constituent des unités touristiques nouvelles structurantes :

Article ANNEXE III a

A. - Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3 Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

Article 42

Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux.

Article M 20

A cet effet, les mesures ci-après doivent être respectées : Dans les surfaces exploitées en libre-service, la largeur des dégagements principaux et secondaires, prévue aux articles M 14 à M 16, doit être respectivement de : - trois unités et deux unités

Article 2

Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe 2 a au présent arrêté.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Bruay-la-Buissière ", sise 211, rue Kléber-Carpentier, 62700

Article 111-8

L'autorité hiérarchique, dans l'intérêt des personnels, veille, en permanence, à la qualité des rapports sociaux et humains ainsi qu'à leur suivi médical, psychologique et social, au sein de chaque service ou unité organique de la police nationale et

Article 22

Pour les unités de distillation qui ne sont pas situées dans des locaux fermés quelle que soit leur capacité de production et pour les unités de distillation situées dans des locaux fermés lorsque la capacité de production de l'installation est supérieure

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, comprenant une mission d'hébergement diversifié, à

Article 9

Durant la formation, les compétences et les connaissances des élèves officiers sont évaluées pour chaque unité d'enseignement. Le savoir-être des élèves officiers est évalué de façon permanente.