Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000021482386
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Source officielleKALI
KALITEXT000029754184
—
—
Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014
Source officielleKALI
KALITEXT000027609637
26 juin 2013
26 juin 2013
Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051858440
10 février 2023
10 février 2023
Accord d'entreprise du 10 février 2023 relatif à la valeur des points de salaires au sein de l'Association BTP CFA Ile-de-France
Source officiellesoc
613724aecd580146774177dd
17 octobre 2006
17 octobre 2006
l'UHP" ; que l'avenant n 12 à la convention collective des établissements privés sanitaire et sociaux signé par l'union hospitalière privée (UHP) le 7 juillet 2000 déterminant l'augmentation de la valeur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047192531
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Accord collectif portant sur la modification de la valeur du point et de la grille rémunération des Auxiliaires de vie Degré 1 de l’annexe spécifique Aide à domicile
Source officielleKALI
KALITEXT000045976745
29 juin 2022
29 juin 2022
Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022
Source officielleKALI
KALITEXT000029754188
—
—
Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048039693
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950349
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960
9 juin 2015
9 juin 2015
exceptionnels de l'encadrement usine"; que l'accord d'entreprise ne prévoit aucune détermination ni grille de rémunération en fonction du coefficient applicable, mais uniquement une valeur du point (9,139
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048467797
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Accord convention collective de la Métallurgie de la Charente-Maritime Rémunérations annuelles effectives RAEG à compter du 1er janvier 2023 et Valeur du Point au 1er juillet 2023
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d327
5 mai 2011
5 mai 2011
de vieillesse les rentes invalidité à 85 % du montant de son salaire brut revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point conventionnel entre la date d'arrêt travail et la date d'invalidité
Source officielleKALI
KALITEXT000046044005
—
—
Accord du 9 mars 2022 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point déterminant la prime d'ancienneté et à l'indemnité de restauration à compter du 1er mars 2022 (Loir-et-Cher)
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51df9
22 avril 1992
22 avril 1992
été allouée au personnel desdites Caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, " est calculée en prenant comme base la valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201860
18 décembre 2014
18 décembre 2014
: 362. - Valeur du point pour l'année 2004 : 23,00 €. - Montant annuel de la retraite : 8.326,00 €. - Montant trimestriel de la retraite : 2.081,50 €. - Premier paiement le 30 avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Attendu, s'agissant de la progressivité ou de la proportionnalité de la valeur du point de rente, que le principe de la croissance de la valeur du point d'incapacité en fonction du taux d'incapacité est
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008002508
5 mars 1999
5 mars 1999
l'exécution de la décision du 17 janvier 1997 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les dispositions de l'article 3 du décret n° 95-442 du 24 avril 1995 en tant que ces dispositions modifiaient la valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00838
7 mai 2008
7 mai 2008
Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux salariés l'indemnité prévue par l'article 18-4 de la convention collective dite du GIMAR, calculée sur la base de 15 fois la valeur
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c500bf
4 mars 1981
4 mars 1981
EFFECTUE SES CALCULS DE SALAIRE SUR LES VALEURS DU "POINT" QUE LUI AVAIT INDIQUE LA FEDERATION NATIONALE DU NEGOCE DE L'AMEUBLEMENT, SIGNATAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ET A LAQUELLE L'EMPLOYEUR
Source officiellePage 19 sur 5775
LES SITES FRANCAIS - STE DE MISE EN VALEUR TOURISTIQUE - STE DE LA POINTE DU DECOLLE
20/11/2025
Voir →
LES SITES FRANCAIS - STE DE MISE EN VALEUR TOURISTIQUE - STE DE LA POINTE DU DECOLLE
14/03/2024
Voir →
LES SITES FRANCAIS - STE DE MISE EN VALEUR TOURISTIQUE - STE DE LA POINTE DU DECOLLE
03/03/2023
Voir →
LES SITES FRANCAIS - STE DE MISE EN VALEUR TOURISTIQUE - STE DE LA POINTE DU DECOLLE
22/07/2022
Voir →
LES SITES FRANCAIS - STE DE MISE EN VALEUR TOURISTIQUE - STE DE LA POINTE DU DECOLLE
10/08/2021
Voir →