Codes de loi français

Article Annexe 4

'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 17 49'' (Est) et de latitude 43° 12 42'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 14 20'' (Est) et de latitude 43° 11 37'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

Pour l'application de l'article D. 643-6, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire mentionné au premier alinéa de l'article D. 643-6 est égal au coefficient

Article 50

0,13 point 2007 58,8 % 220 3,2 points Vingt-sept ans 0,21 point 2008 58,5 % 221 3,1 points Vingt-sept ans et demi 0,22 point 2009 58,2 % 222 3 points Vingt-huit ans 0,23 point 2010

Article 49

visés en II (a) ci-dessus, de leur attribuer une pension de vieillesse inférieure, globalement, à la valeur de la moitié des éléments dont se composait leur avantage antérieur et provenant des points d'allocations de différentes origines acquis par l'assuré

Article Annexe 3

(Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 22 13'' (Est) et de latitude 43° 10 36'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 22 19'' (Est) et de latitude 43° 10 46'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude

Article Annexe 2

MÉTHODE D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DE LA CHAUDIÈRE Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation du rendement de la chaudière selon le point 1, comparée à une valeur de référence donnée au point

Article Annexe 1

Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 13 35'' (Est) et de latitude 43° 12 53'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 11 30'' (Est) et de latitude 43° 10 24'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30

Article 4

Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Article 2

Ces taux moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique. Les attributions individuelles ne peuvent excéder le double des taux moyens.

Article L533-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 72

-L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut décider d'appliquer les exigences du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, point c, du règlement

Article L6351-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

déclaration d'activité peut, au cours du contrôle mentionné à l'article L. 6361-1, en suspendre les effets lorsque les premiers éléments issus du contrôle font apparaître que le présent titre et le titre VI du présent livre ne sont pas respectés ou en cas d'indices

Article 5-2

Constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L. 121-3 du code de la consommation et dans les conditions prévues à ce même article, l'absence d'indication par une mention claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé,

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Cette autorité doit indiquer si le candidat réunit les conditions d'ancienneté de service, de classement hiérarchique, de niveau d'indice ou d'emploi définies par l'article L. 221-4 et par l'article R. 221-7.

Article R242-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Le domicile professionnel administratif constitue, à défaut d'indication contraire du vétérinaire, l'adresse de correspondance pour le conseil régional de l'ordre.

Article R642-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

Cette liste est accompagnée, pour chaque produit, d'indications relatives au champ de la certification délivrée ou de l'inspection réalisée.

Article D311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.

Article 26-1

Ce seuil est compris entre 275 et 425 points de base.

Article 223 a-II-1/10-1

navires rouliers à passagers existants de la CLASSE B doivent satisfaire aux dispositions de l'article 223a-II-1/10, au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'application qui est prescrite ci-dessous, suivant la valeur

Article 3

Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit : ANNEE DE DEPART AU TITRE des travaux insalubres AUGMENTATION DU COEFFICIENT de majoration 2009 1 point 2010 1 point 2011

LEGIARTI000028391742

Méthode d'expertise (point 6 de la norme) 2.1.