qui était propriétaire du véhicule (mémoire p.6 et 7) ; qu'il s'ensuivait qu'en tant qu'utilisateur du bien, M.

Porsche Macan Type Cayenne S immatriculé [Immatriculation 1] avec exécution provisoire », aux motifs réputés adoptés, pour le véhicule, que « la confiscation du véhicule Porsche saisi à son domicile,

, acquis pour 2 500 francs, à un prix largement supérieur au prix argus ; il a indiqué de plus que ce véhicule avait été acheté pour remplacer un véhicule R 25 qui lui apparaissait trop coûteux mais que

X... a heurté le véhicule conduit par M.

Manuel X..., propriétaire du véhicule immatriculé [...] , a fait l'objet d'un avis de contravention pour stationnement sur une [...

. s'est rendu coupable d'infraction aux dispositions de l'article L. 365-1 du Code du travail ; que les faits reprochés à Jacques X... se sont échelonnés de février 1993 (date d'achat des premiers véhicules

Hamza comme étant son agresseur; que le témoin Kney a remarqué la présence d'un véhicule qui s'avèrera être celui utilisé lors des vols; qu'il a identifié Yves X... comme étant le conducteur et Z...

; " aux motifs que Laurent Z... a vendu le 18 avril 1995 un véhicule BMW 520 I à Jean-Philippe X... sans davantage lui remettre le contrôle technique ; que le contrôle réalisé le 23 mars 1995 avait

de son amie et en l'arrêtant brutalement et sans nécessité absolue sur la voie de gauche de la voie rapide urbaine ; que cette violation exposait inévitablement les autres occupants du véhicule ainsi

que dans le cadre d'une cession du véhicule autorisé ou du droit d'usage de ce véhicule ; que la location à titre onéreux d'un véhicule sanitaire et de l'autorisation de mise en service qui lui est attachée

de marque Yamaha, notamment des véhicules tout-terrain (VTT) pour lesquels, en 2007 et 2008, l'administration néerlandaise lui a délivré des renseignements tarifaires contraignants (RTC) les classant,

par la victime d'un accident de la circulation ; "aux motifs que "jusqu'à ce que son véhicule soit réparé, Maurice Y... a loué un véhicule de substitution; que, ce faisant, et jusqu'à ce qu'il obtienne

Jacques X... coupable de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de franchissement d'une ligne continue, de conduite sans port de la ceinture de sécurité et de changement de direction d'un véhicule

se trouvait encore à cheval sur le trottoir et la chaussée, la motocyclette a percuté l'arrière latéral droit de son véhicule ; ...

dont le conducteur, bien que sa responsabilité soit susceptible d'être engagée, ne s'est pas arrêté, que la victime, ayant pu relever le numéro minéralogique de ce véhicule, propriété de X...

, et de dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche pour éviter le risque de collision, et de l'avoir condamné, de ces chefs, en lui faisant interdiction de solliciter la délivrance d'un

de la partie civile) et André Z... non circonstanciées, ne peuvent établir avec certitude que la survenance d'un accident antérieur a été effectivement cachée par les prévenus lors de la vente du véhicule

mentionnant la défectuosité affectant le pont arrière de chacun d'eux ; que la société Nutri Ouest a judiciairement demandé à n'être redevable d'aucune somme au titre des désordres affectant les véhicules