X..., non partie à l'instance et non contractant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[H] a vendu à M. [C] des lots de copropriété dans un immeuble d'habitation. 2.

La société Agrovin est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la société Axa France IARD (la société Axa). 2.

s'est comporté comme tel, si le vendeur, bien que non professionnel a réalisé lui-même des travaux ou s'il est prouvé par l'acquéreur, dans les délais légaux, que des vices étaient en réalité connus du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

professionnel, non seulement connaissait la destination de salle de danse du local commercial vendu en l'état futur d'achèvement de l'immeuble à la SCI THI'FLOCON, mais également s'était expressément

, qui n'est pas un professionnel de l'automobile, de la non-conformité des modifications effectuées sur son véhicule par rapport aux indications du constructeur, la cour d'appel a privé sa décision de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de l'immobilier, en paiement du solde du prix de l'immeuble vendu en l'état futur d'achèvement à M.

[H] (le vendeur) a vendu à M. [U] (l'acquéreur) une maison individuelle sous diverses conditions suspensives. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des vins d'autrefois, société anonyme, dont le siège

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1366 F-D Pourvoi n° G 16-16.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____