X... a assigné la société Art conseil international (ACI) et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marie Brizard et Roger international dite

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CJB INTERNATIONAL

, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de bien ou la fourniture de services ; que le demandeur faisait valoir qu'en l'espèce l'invitation téléphonique à venir prendre possession

X..., les époux X... ont déclaré "accepter le changement de porteur au profit de la société Excell international... sur les contrats de capitalisation souscrits à l'UAP" ; que, pour garantir un crédit

[Z] et [T] devant le juge des référés en restitution provisionnelle du prix de vente. 3. MM. [Z] et [T] ont soulevé une exception d'incompétence internationale.

Caquot, route des Lucioles, NIRP International, 06500 Valbonne, agissant en leur qualité d'héritiers de feu Luciano B..., décédé le 4 novembre 1997, 6 / la société NIRP International, société anonyme

et que les ventes sur un site internet devaient se faire sur le site du détaillant et avec une autorisation écrite préalable de la société Beauté Prestige International, et qu'elle établissait la vente

les matériels annoncés suivants : téléviseur Téléteck, chaîne midi stéréo international, chaîne midi Sanyo, le prévenu déclarant avoir été victime d'un retard de livraison; que ces matériels avaient été

associés (AIA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , anciennement dénommée Audit international associés, 2°/ à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société RT international

Ce contrat faisait référence aux conditions « Incograin 13 et Synacomex 2000 » qui contiennent chacune une clause compromissoire, les premières désignant la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (la

de colis de vêtements de Nice à Lisbonne (Portugal) ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée au cours du transport, la société Helvetia, subrogée dans les droits de la société Airport international

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Essilor International

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CJB INTERNATIONAL

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société International

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la société Unitec International Limited, dont le siège est 10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Léon international services, dont le siège est ...,