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54 108 résultats pour « verification du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f0cd5801467741021e

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

s'était borné à renvoyer les parties à la lecture du document établi par l'architecte du maître de l'ouvrage, n'avait pas recueilli les observations présentées par les parties et n'y avait pas répondu dans son

Source officielle

Page 19 sur 2706

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CC

cr

61372543cd5801467741c526

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00205

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

U... , Mme R..., son épouse, M. O... U... , Mme B... U... et Mme T... U... (les consorts U...). 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01743

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[Z] a été placé sous contrôle judiciaire. Il n'a pas consenti à sa remise. 4.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59acdc6046d47e86a6b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

employeur dans les délais prévus par le texte, et enfin que la vérification de son état alcoolique toutes les deux heures a permis de s'assurer qu'il était en état de recevoir la notification de ses droits

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fafcdc6046d47286bdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

conseil, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301335

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[E] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407727

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Lyonnaise de Banque, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca75d

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sol chambre 1 moyen, grande chambre sol bon état et petite chambre sol passable taches " chambre : dressing à faire réparer/ cassé par le locataire" Dans l'état des lieux de sortie, il est relevé que

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740388d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence Pleine Vue sur mer, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01295_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00035_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de comptabilité dont elle faisait l'objet au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 ; dès lors que la seconde vérification permettait de vérifier l'existence du stock physique omis lors de la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e706df8faf13e2e973ef4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'exception d'inexécution est toujours sous-tendue dans les contrats synallagmatiques.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631390

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

imposition ; Considérant qu'après avoir établi, au cours de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble dont Mme Marie A... a fait l'objet, les balances e trésorerie de ce contribuable

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631393

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

imposition ; Considérant qu'après avoir établi, au cours de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble dont M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632533

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

la vérification dont le contribuable a fait l'objet serait irrégulière faute d'avoir été précédée de l'envoi par l'administration d'un avis de vérification manque en fait ; que si le requérant soutient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00348

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

D..., conducteur d'un véhicule, a fait l'objet d'un dépistage d'alcoolémie positif à la suite duquel il a été soumis à la vérification de son alcoolémie par éthylomètre qui a révélé un taux d'alcool de

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CC

comm

6137216ccd580146773f3a24

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Metz (chambre civile), au profit de la Société générale alsacienne de banque, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300065

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

La demanderesse aux pourvois n° W 22-16.598 et X 22-16.599 invoque, à l'appui de son recours, respectivement, un et trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle