Codes de loi français

Article L434-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 62

Chacun des ascendants reçoit une rente viagère égale à une fraction du salaire annuel de la victime, s'il rapporte la preuve : 1°) dans le cas où la victime n'avait ni conjoint ni partenaire d'un pacte civil de solidarité ni concubin, ni enfant dans les

Article 21-1

de ces dérives, le cas échéant en partenariat avec les associations accompagnant et aidant ces victimes ; 7° De participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le Gouvernement au niveau international.

Article 3

Quartiers indépendants : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.

Article 3

Quartier indépendant : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.

Article R717-78-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57.

Article R717-84-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

L'obligation prévue à l'article R. 717-84-4 ne s'applique pas lorsque les conditions d'accès au chantier ne permettent pas sa mise en œuvre.

Article R4532-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 34

Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment :

Article R4534-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.

Article GZ 4

l'installation de gaz indiquant l'implantation du stockage éventuel ; - le tracé des canalisations de gaz ; - l'emplacement des organes de détente et de coupure ; - les types d'appareils à gaz utilisés et leur puissance ; - l'emplacement des systèmes d'évacuation

Article 16

- dans les ouvrages ci-après, sauf si elle est imposée avant le tir à l'explosif : - trous de sonde utilisés pour l'aérage ou le déblocage des produits ; - voies ou parties de voies d'inclinaison supérieure à 45 degrés ; - voies de desserte d'un chantier

Article 5

Si les résultats de cette recherche historique préalable le justifient, le maître d'ouvrage ouvre un chantier de dépollution pyrotechnique.

Article 13

Le chargé de sécurité pyrotechnique s'assure pour le compte du maître d'ouvrage ou du maître d'ouvrage délégué du respect des règles de sécurité au cours de l'exécution du chantier.

Article L134-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 12

La mutation d'un terrain, d'une construction, d'un chantier ou d'une installation concerné par une obligation de débroussaillement ou de maintien en l'état débroussaillé résultant du présent titre est conditionnée au respect de cette obligation sur ce

Article D811-148-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 07

-L'examen est organisé en totalité en épreuves certificatives en cours de formation pour les candidats mentionnés à l'article D. 811-147-2 et ayant suivi la préparation au diplôme dans un établissement habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de

Article 22

Avant le tir, le boutefeu doit : - s'assurer qu'aucun produit explosif n'est resté au chantier sur les lieux susceptibles d'être atteints par les projections ; - faire évacuer le chantier et la zone dangereuse environnante définie par l'exploitant ; -

Article 64

par un véhicule sur piste remorqué est interdit ; - le ministre chargé des mines fixe par arrêté les conditions d'aménagement des véhicules sur piste affectés au transport des produits explosifs et, le cas échéant, à leur mise en oeuvre à front des chantiers

Article L134-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Les travaux mentionnés à l'article L. 134-5 sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers ou installations de toute nature pour la protection desquels la servitude est établie.

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

La mesure ne peut être mise en œuvre à l'égard de la victime qu'avec l'accord de celle-ci ; 3° Demander au mineur de ne pas aller et venir sur la voie publique sans être accompagné de l'un de ses représentants légaux, aux conditions et pour les motifs

Article Annexe

Le plaquiste intervient sur des chantiers de constructions neuves, ou en réhabilitation. En toute autonomie, il organise son poste de travail, établit l'ordre d'exécution et les modes opératoires des ouvrages à réaliser.

Article R224-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11

groupe, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ce même organisme.