MINUTE N° N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5K Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [E] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

(société Moisset), assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), qui a sous-traité le lot métallerie à M.

L’EURL Vini Vini Mareyage, créée en 2002, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, crustacés et mollusques.

leur origine douteuse ; qu'une fois confondu par leur propriétaire il a tenté, le jour même, soit le 9 avril 1996, de faire disparaître les tables en les confiant pour la vente à une tierce personne à vil

Par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.

le [Etablissement 1] demandeur et à Monsieur le procureur de la République près ce Tribunal ; LUI INDIQUONS en outre que Monsieur le procureur de la République a seul la possibilité, dans un délai de

Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E/ S) Monsieur

[L] a, via son conseil, mis en demeure cette dernière par courrier du 3 juillet 2017 de l’indemniser de son préjudice.

les poursuites ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la lecture du réquisitoire introductif que, pour toute présentation des faits dont il a saisi le magistrat instructeur, le parquet s'est contenté de viser

du corps médical vis-à-vis des actes qu’il a réalisés.

Assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Rhin et Moselle et à la compagnie Italia de ce qu'elles se sont désistées

, de budgets spécifiques ; que le 17 février 1998, la compagnie Rhin et Moselle assurances et la société Assurances Muntz et associés (la société Muntz) signaient une « convention de développement » ;

Monsieur [U] [V] et Madame [G] [V] sont donc désormais occupants sans droit ni titre du fait de la résiliation du contrat de bail.

Le 16 août 2021, la société CARDIF ASSURANCE VIE a versé la somme de 165 460,28 euros à Monsieur [Q] [E] et celle de 150 290,48 euros à Monsieur [O] [E].

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 18 Mai 2026 à Madame [R] [W], Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, Monsieur le Directeur du C.H.

L'acte prévoyait que la société [Adresse 4] verserait, à titre de loyer, 45 % de la récolte produite par les parcelles données à bail sous forme de « raisins, de moûts ou de vins ». 3.

A l'audience du 13 avril 2026, Monsieur [R] [W] était présent.