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27 552 résultats pour « virement bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0abe8cdc6046d47d89ce5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le relevé de compte n°33763 20248701, révèle que Monsieur [S] [B] a opéré un virement bancaire à hauteur de 7 700 euros en faveur du compte courant ouvert au nom de sa fille, Mademoiselle [W] [B], le 8

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2108326_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Si Mme H se borne à produire quelques copies d'écran de virements bancaires irréguliers depuis le compte bancaire de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[C], Mme [I] a effectué le paiement intégral du montant de la salle de bains par virement bancaire le 17 juillet 2025, soit un complément de 9 436,20 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401606_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il soutient qu'ayant été dans l'impossibilité de régler la facture par lui-même il a dû faire appel à une tierce personne pour effectuer la transaction et a procédé à un virement bancaire le même jour

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7H-NOOZ ----------------------- S.A.S. FIDARECc/S.A

65449cf4c71a6a83181c8d18

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La Braise la somme indue de 10.644,25 euros TTC versée en excédent par virement bancaire permanent en 2018 et en 2019, CONDAMNÉ la S.A.S. Fidarec à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747999

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- En revanche, un changement du modus operandi bancaire a eu lieu au sein de l'entreprise, modifiant ainsi les habitudes de travail de Mme [E] quant à la possibilité de réaliser les virements bancaires

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b520e2901d10fa38c94

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cassandre AHSSAINI Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 21] [Localité 16] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 22] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b7f3ea43407b9fbb9c3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

David CHRIQUI Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154274e929a9d8fa3484

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MORRIS Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154674e929a9d8fa359d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409be681ed727f2a4435e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

69817f7dcdc6046d47b48969

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a51cdc6046d47cc0d5a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le paragraphe 1 s'applique à condition que les passagers : a) disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1c0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

GARAVEL Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 19] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462cbfa4c7b1df1a93d9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Maude DEAUVERNE Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 10] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68bc91e3bdd7a88d9b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Marie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14], [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

69736708cdc6046d4769e46f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8f50cdc6046d473ccc6a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CHAPUIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 9] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Arnaud FUZAT Matthias CORNILLEAU Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 22] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 24] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1889f19e8c50f8d4c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 10] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle