LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JPJ Hôtellerie, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Roissy-en-Brie (

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 9500239 - 9600100 - chambre commerciale) rendue par le

circuit de 8 jours et un séjour hôtelier en demi-pension, moyennant le prix de 3.528 € ; qu'il était mentionné sur le contrat écrit remis aux clients que le vol serait assuré par la compagnie Royal Air

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nouvelles Frontières distribution (la société NFD) a conclu avec la société Chelmarne

Le 6 avril 1994, le requérant et M.D. furent mis en examen pour des faits de vol à main armée commis le 15 juillet 1993 à Thenezay (Deux-Sèvres) dans un hôtel où une somme de 17   000   FRF avait

, que les serrures ont été changées et qu'un autre étudiant occupe la chambre ; il ajoute que M.

Ce contrat, ayant pour objet d'assurer l'activité dudit établissement hôtelier, prévoyait dans ses conditions générales une garantie 'perte d'exploitation, perte de revenus'.

Par ordonnance du 25 janvier 2024, le magistrat de la mise en état a ordonné le dessaisissement du dossier RG 23/2427 de la chambre commerciale de la cour d'appel de Pau au profit de la première chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

lieu le même jour à 18h57 à l'hôtel de police située [Adresse 3] à [Localité 5] où il venait d'être transporté, soit dans un délai de 37 minutes.

Il n'a notamment pas postulé au poste de responsable technique de l'hôtel où il était affecté devenu vacant au mois de juin 2011, alors même qu'à l'occasion du comité d'établissement, le Directeur, questionné

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

, DANS LA CHAMBRE OCCUPEE PAR SON AMIE, Y...

Me Gentilhomme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2023 par lequel le maire de Tours a prononcé la fermeture au public de l’établissement recevant du public dénommé « Hôtel

Par acte du 5 août 2020, la SCI ALC DEVELOPPEMENT a fait assigner la SARL MGB VOLO en intervention forcée devant ce tribunal afin qu’il dise et juge que celle-ci a commis une erreur dans le cadre de la

rapport fait état d'un hôtel restaurant d'un étage sur rez-de-chaussée avec des chambres numérotées de 1 à 15 (sauf numéro 10 inexistant) ; qu'il est également mentionné l'existence d'un bar, d'une buanderie

Il affirme que le contrat liant les parties ne subordonne pas la garantie pour vol à l'existence d'une effraction et que le vol d'un véhicule peut être parfaitement effectué même en l'absence d'effraction

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans

, soit à un bris de machine, soit à un vol soit «'à une fermeture administrative'».

G..., mineur dont le département avait la charge, pour les faits de vol et de dégradations commis par celui-ci ; - ils ont subi un préjudice matériel, qui soit être évalué à la somme de 28 589,62 euros