; que la cour d'appel qui n'a pas contesté la véracité des circonstances du vol commis sans effraction, de nuit, dans une chambre vide de ses occupants, les valises ayant été fouillées et mêmes forcées

et association de malfaiteurs ; "aux motifs que l'hôtel Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; Chafika Y... était en relation constante avec Luis

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

aucun problème pour cela, je sais qu'il ramenait les gens comme moi pour acheter dans sa chambre d'hôtel, je pense que le gérant de l'hôtel ne pouvait pas ne pas savoir ce qui se passait dans son établissement

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec

le jour des faits ; qu'il ne saurait être considéré comme tel à partir du moment où il n'a jamais prétendu avoir loué ce jour-là une chambre à l'hôtel de la Monnaie ; que la remise volontaire de

témoins ; qu'en l'espèce, le fait que Abderrahmane Sidi X..., qui avait reconnu être l'auteur du vol à main armée, ait mis en cause Bernard Z... comme complice de ce vol et le fait que, lors de la perquisition

avec main armée commis à Caen le 12 février 1988 au préjudice du Crédit Agricole, ainsi que le recel d'argent liquide et de travellers-chèques provenant de ce vol ; que l'un des témoins du vol avec arme

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de vols avec arme en récidive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le vol que les époux X... devaient effectuer le 13 mai 2002

ne résulte pas de l'information ; qu'enfin le vol perpétré dans la chambre de l'hôtel Ibis aurait été commis, selon la plainte, au début du mois d'octobre 1984 ; que la déclaration d'Aïda B..., qui fait

où une chambre lui avait été réservée, ne pouvait caractériser une indélicatesse, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'indélicatesse invoquée par l'employeur ne consistait pas plutôt

Mais il appartient au client de rapporter la preuve du dépôt hôtelier, de démontrer que l'objet déposé a été volé par les préposés de l'hôtel ou des tiers allant et venant dans l'hôtel, enfin d'établir

Il était convenu que la société MISTRAL prospecte, réserve et paye l'ensemble des chambres d'hôtels et billets d'avion, contre une commission de 25%.

Le 4 février 2023, elle a déposé plainte pour un vol survenu dans sa chambre d'hôtel la veille entre 17 heures 30 et 20 heures 50.

Y..., employé à l'hôtel lors des faits, avait confirmé que vers 2 heures du matin, la jeune femme s'était présentée au personnel de garde pour dire que l'homme qui partageait sa chambre avait tenté de

, lequel vol aurait été commis par Louise A..., au préjudice de Stanislas A..., son mari ; " aux motifs qu'il appartenait aux frères X... qui savaient que les tableaux acquis provenaient de la collection

Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.