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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89335

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

* ** FAITS ET PROCEDURE Christian X... a été engagé en qualité de VRP multicartes par la SARL EKONO PARIS selon contrat de travail en date du 4 janvier 2001 avec effet au 1er janvier 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO10153

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

contingentement, ne suffisent pas à établir que la société BILLECART SALMON ait adopté des « pratiques déstabilisantes » ou qu'elle ait plus généralement tenté une politique concertée de déstabilisation des VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00504

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... est passé de VRP exclusif à VRP multicartes, avec l'accord de la société de la société Global Gift, pour travailler avec les sociétés Box et Derfi au prétexte qu'il ne s'en était jamais caché et que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af109547460d26ddb652

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

[W] [Z], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 1er janvier 2003 en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) multicartes par la société Kara, société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90038

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Jurine, sise à Le Chambon Feugerolles (42501), en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes, selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 1989, à effet au 1er mai précédent,

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb28

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... a été embauché par la société Meillor en janvier 1974 en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été mis à la retraite par son employeur en 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405034

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Y... a été embauché par la société Tanneries Dupire le 2 juillet 1977 en qualité de VRP multicartes, moyennant une rémunération calculée sur la base de 2 % du chiffre d'affaires réalisé ; qu'à partir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be19

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur Alain X... a été embauché le 1o octobre 1984 par la société FRANCE PRUNE, devenue la SA Maître PRUNILLE, en qualité de VRP multicartes.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be022b128a2997685796

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle considère que le fait que les VRP soient monocarte et qu'ils ne soient pas affiliées à la caisse gérant les cotisations dues pour l'emploi de VRP multicartes (CCVRP) ne remet pas en cause la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Nous vous rappelons que vous êtes entré au service de notre société en janvier 1996 en qualité de VRP multicartes, chargé de procéder à la distribution de certains de nos produits sur le territoire français

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f943af6edb3a90cabbae

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[I] est VRP multicarte ; - juger que ses demandes sont donc mal fondées ou dépourvues de fondement juridique ; - en tout état de cause, le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb0

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[J] est VRP multicarte ; - juger que ses demandes sont donc mal fondées ou dépourvues de fondement juridique ; - en tout état de cause, le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d40fa7afd6b175761df

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 août 1998, Monsieur [H] [S] a été engagé en qualité de VRP Multicartes par l'EURL Egatex France, qui emploie plus de 10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01346

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

X..., Mme Y... a été engagée en qualité de VRP multicartes ; que les deux contrats comportaient une même clause stipulant que " Mme Y... est tenue d'une véritable obligation de fidélité qui lui interdit

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bc1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RIVIERE, Greffier lors du prononcé : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2011, Mme [K] a été engagée par la société BB Farma en qualité de VRP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10080

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

consommateurs, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ ALORS, ENFIN, QUE l'agent commercial est soumis à un statut distinct de celui du voyageur représentant placier (VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10929

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Monsieur [S], qui n'est pas atteinte par la prescription, doit être déclarée recevable en la forme ; qu'au fond, il convient de rappeler que l'indemnité de clientèle qui est versée au VRP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3c

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur Serge X... a été embauché en qualité de VRP Multicarte le 20 octobre 1983 par Monsieur Joseph A... sans contrat écrit; en 1986, la SARL ETABLISSEMENTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1da

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

* * * * * RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame Hélène X... a été embauchée sans contrat écrit en septembre 1989 par la Société IMPRIMERIE LA RENAISSANCE en qualité de VRP multicartes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02137

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X..., engagé en qualité de VRP multicartes par la société Famille des grands vins et spiritueux (FGVS) le 1er octobre 1993, a indiqué à son employeur, par courrier du 21 octobre 2005, qu'il avait "la possibilité

Source officielle

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