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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89335
12 septembre 2007
12 septembre 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Christian X... a été engagé en qualité de VRP multicartes par la SARL EKONO PARIS selon contrat de travail en date du 4 janvier 2001 avec effet au 1er janvier 2002.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO10153
2 mars 2011
2 mars 2011
contingentement, ne suffisent pas à établir que la société BILLECART SALMON ait adopté des « pratiques déstabilisantes » ou qu'elle ait plus généralement tenté une politique concertée de déstabilisation des VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00504
7 mars 2012
7 mars 2012
X... est passé de VRP exclusif à VRP multicartes, avec l'accord de la société de la société Global Gift, pour travailler avec les sociétés Box et Derfi au prétexte qu'il ne s'en était jamais caché et que
Source officielleChambre Sociale
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
30 novembre 2012
[W] [Z], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 1er janvier 2003 en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) multicartes par la société Kara, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Jurine, sise à Le Chambon Feugerolles (42501), en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes, selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 1989, à effet au 1er mai précédent,
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb28
19 décembre 2001
19 décembre 2001
X... a été embauché par la société Meillor en janvier 1974 en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été mis à la retraite par son employeur en 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le
Source officiellesoc
61372312cd58014677405034
20 mai 1998
20 mai 1998
Y... a été embauché par la société Tanneries Dupire le 2 juillet 1977 en qualité de VRP multicartes, moyennant une rémunération calculée sur la base de 2 % du chiffre d'affaires réalisé ; qu'à partir
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be19
14 mai 2008
14 mai 2008
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur Alain X... a été embauché le 1o octobre 1984 par la société FRANCE PRUNE, devenue la SA Maître PRUNILLE, en qualité de VRP multicartes.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a2997685796
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle considère que le fait que les VRP soient monocarte et qu'ils ne soient pas affiliées à la caisse gérant les cotisations dues pour l'emploi de VRP multicartes (CCVRP) ne remet pas en cause la qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265
3 mars 2021
3 mars 2021
Nous vous rappelons que vous êtes entré au service de notre société en janvier 1996 en qualité de VRP multicartes, chargé de procéder à la distribution de certains de nos produits sur le territoire français
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd9f943af6edb3a90cabbae
13 septembre 2019
13 septembre 2019
[I] est VRP multicarte ; - juger que ses demandes sont donc mal fondées ou dépourvues de fondement juridique ; - en tout état de cause, le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd9f944af6edb3a90cabbb0
13 septembre 2019
13 septembre 2019
[J] est VRP multicarte ; - juger que ses demandes sont donc mal fondées ou dépourvues de fondement juridique ; - en tout état de cause, le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d40fa7afd6b175761df
30 novembre 2016
30 novembre 2016
EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 août 1998, Monsieur [H] [S] a été engagé en qualité de VRP Multicartes par l'EURL Egatex France, qui emploie plus de 10
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01346
8 juin 2011
8 juin 2011
X..., Mme Y... a été engagée en qualité de VRP multicartes ; que les deux contrats comportaient une même clause stipulant que " Mme Y... est tenue d'une véritable obligation de fidélité qui lui interdit
Source officielle15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bc1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RIVIERE, Greffier lors du prononcé : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2011, Mme [K] a été engagée par la société BB Farma en qualité de VRP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10080
31 janvier 2018
31 janvier 2018
consommateurs, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ ALORS, ENFIN, QUE l'agent commercial est soumis à un statut distinct de celui du voyageur représentant placier (VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10929
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Monsieur [S], qui n'est pas atteinte par la prescription, doit être déclarée recevable en la forme ; qu'au fond, il convient de rappeler que l'indemnité de clientèle qui est versée au VRP
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur Serge X... a été embauché en qualité de VRP Multicarte le 20 octobre 1983 par Monsieur Joseph A... sans contrat écrit; en 1986, la SARL ETABLISSEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1da
28 novembre 2007
28 novembre 2007
* * * * * RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame Hélène X... a été embauchée sans contrat écrit en septembre 1989 par la Société IMPRIMERIE LA RENAISSANCE en qualité de VRP multicartes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02137
3 novembre 2010
3 novembre 2010
X..., engagé en qualité de VRP multicartes par la société Famille des grands vins et spiritueux (FGVS) le 1er octobre 1993, a indiqué à son employeur, par courrier du 21 octobre 2005, qu'il avait "la possibilité
Source officiellePage 19 sur 27