n'est produit à l'appui du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de l'entrée en vigueur de la loi n° 911383 du d 31 décembre 1991 qui modifie, notamment en son article 22, l'ordonnance

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Mais sur le second moyen, et sur le moyen relevé d'office et mis dans le débat Enoncé des moyens 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

; Qu'en fondant sa décision de confirmation de l'ordonnance d'irrecevabilité de l'appel sur ce moyen qu'elle a relevé d'office sans préalablement inviter les parties à en débattre contradictoirement,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 5.

Y... en invoquant l'article 14 du Code civil, le tribunal de grande instance a rejeté le moyen tiré de l'immunité de juridiction des Etats étrangers soulevé par M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen relevé d'office 11.

de la procédure; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 6 juin 1996 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.

: 1 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir

d'office que si l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive ou administrative ou étrangère ; qu'en relevant d'office l'incompétence du juge des référés au profit de la juridiction

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.

L..., le 8 avril 1981 à Las Vegas (Etats-Unis) », la cour d'appel, qui a prononcé la nullité du mariage célébré le 8 avril 1981, soit plus de trente après sa célébration, sans relever d'office la fin de

Je vais quitter la France avec tous mes moyens possibles. Je ne veux pas retourner au Vietnam. Me [X] [V] entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

Malcolm X... est le directeur financier ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par Mme Malcom X..., contestée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts relève qu'aucun moyen n'est

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

X... fait grief à l'arrêt du 18 septembre 2014 de déclarer recevable l'appel interjeté par la société HSBC, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure

titulaire de la carte de séjour mentionnée au 10º de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d}asile, - leur qualité d}enfant d}étranger titulaire de la carte de