du contrat de travail et déterminant les conditions de cette dernière ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

renforcer une équipe chez l'un de nos clients pour effectuer un gardiennage plus méticuleux et de satisfaire aux exigences de notre client" ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors,

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités de rupture à M.

pour un an, qui a été rompu par l'employeur le 13 novembre 1995 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir

saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour perte d'effets personnels ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches

prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 avril 2002) d'avoir fixé la rupture du contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X... a été engagée par l'entreprise

moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à ce que la commune

s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel qui a constaté que l'employeur avait pris acte de la rupture du contrat de travail en considérant le salarié comme démissionnaire

, intervenant à l'instance, a demandé la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mlle Z... fait grief

du travail, était atteinte de nullité ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique pris en sa quatrième branche : Attendu que la société Cogema fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi

Y... ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Belfort, 25 octobre

acte de la rupture de son contrat de travail en raison notamment de la démission de Mme [W] de ses fonctions de maître de stage ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu

février 1992 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié n'avait pas commis de faute grave et de

unique du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 juin 2017), que Mme D... a été engagée le 24 mars 1983 par la société Laboratoire

, pris en ses deux branches : Attendu que, M.

, résultant des engagements du cessionnaire notamment envers son personnel ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

complémentaires, l'administration du travail a, le 31 octobre 2012, homologué cette convention de rupture ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique

moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la commune de