CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 789 résultats pour « (sur le pourvoi 89 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372134cd580146773f1d7c

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

(Hauts-de-Seine), 2°) Sur le pourvoi n° 89-11.985 formé par M.

Source officielle

Page 2 sur 1140

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cd2

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Joint les pourvois n° 89-12-425 à 89-12.429 qui attaquent la même décision, et le pourvoi n° 89-12.430 qui leur est connexe ; Attendu que, par ordonnance du 27 mars 1987, le président du tribunal

Source officielle
CC

civ1

ésistée de ses pourvois en tant que dirigésc/M. Jacky Z

613721a5cd580146773f5955

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Z... et dit que la société Sanders devrait garantir la société X... à concurrence de 317 367 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 89-15.871 et sur le premier moyen du pourvoi n° C 89-15.883,

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7caf

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

J..., demandeur au pourvoi n8 U 89-21.211, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, demandeurs au pourvoi n8

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35cd

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

° N 89-10.280 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 89-10.618 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f13ff

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

au pourvoi n° 89-12.159 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° 89-12.160 invoquent, à l'appui de leur recours,

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f218e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jacques Y..., gérant de société domicilié ... (8e), Sur le pourvoi n° Y 89-12.015 formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f272a

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

), Sur le pourvoi n° 89-12.760 formé par la société Entreprises Saunier Duval, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), route de l'Empereur, Sur le pourvoi n° 89-12.761 formé par la société

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f281e

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Q 89-13.571 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5afa

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W/89-40.579 formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d7e

Cassation

7 mai 1990

7 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 89-12.153 formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372199cd580146773f51cc

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

, dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., II Sur le pourvoi n° 89-19.449 formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bc3

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 89-17.715 et n° 89-17.716 formés par la société Galerie Gorosane, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2976

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Le demandeur au pourvoi n° J 89-15.843, invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° S 89-16.494, invoquent à l'appui de leur recours

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51954

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 89-40.675 et 89-41.035 ;. Sur le moyen unique du pourvoi n° 89-40.035, formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f2910

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Guy Y... ; III Sur le pourvoi n° D 89-15.033 formé par M. Guy Y..., domicilié Château féodal de Châteaubrun (locaux professionnels) ; IV Sur le pourvoi n° E 89-15.034 formé par M. Guy Y... et M.

Source officielle
CC

civ3

és de syndic de la liquidation des biens de la société Zc/M. Z

6137217fcd580146773f4485

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° V 89-21.028 formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41eb

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

(Charente), défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° 89-13.119 : La société Pretabail Sicomi a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 octobre 1989, un pourvoi incident contre le même arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3efe

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° R 89-20.035 formé par : 1°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF

Source officielle
CC

comm

6137214dcd580146773f2a5c

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

n° 89-20.187, invoque les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi n° 89-20.188, invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

Source officielle