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6 095 résultats pour « (sur le pourvoi incident) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02451

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100361

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Etablissements [K] automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

soc

613724bfcd58014677418095

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

les pourvois n° R 04-45.754 et S 04-45.755 des chauffeurs de taxis : Attendu qu'à partir des années 1987-1989 MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00439

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La société Alliance, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sealynx Automotive Transières, mission conduite par Mme [W] [B], a formé le pourvoi n° C 19-25.286 contre le même arrêt

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054fa

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les sociétés Tourisme automobiles, Touraine automobiles, Garage Q... V... et Oreda ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af80

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X..., employé à partir de 1984 en qualité de VRP, puis de délégué commercial, par la société Wynn's Automotive France, a été licencié le 16 novembre 2001 pour faute grave ; Sur le pourvoi incident de

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd58014677418190

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... n'avait commis aucune faute ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal de M. et Mme Y..., et le moyen unique du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00324

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf5f

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48265

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00705

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Continental automotive France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408563

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orange Services Automobiles, venant aux droits de la société anonyme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00009

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société Blue automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200079

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les demandeurs aux pourvois incidents n° 23-16.795 et Y 23-15.983 invoquent, à l'appui de chacun de leurs recours, un moyen unique de cassation.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200045

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société Toro Assicurazioni a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

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CC

comm

61372425cd58014677412da6

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X... que sur le pourvoi incident relevé par la banque ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200325

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300448

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 2.

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] à l'encontre de la société Automobiles [R], - condamné la société Automobiles [R] à garantir M.

Source officielle